Inventaire des archives de la commune d'Oteppe. Dépôt 2021, 1812-1977 (1981)
- 306 Dossier relatif aux locations de terrains. 1964-1972.
- 307 Correspondance relative à l'adjudication d'une parcelle à fermage réduit à Ghislain Torchet et à son don en faveur de la Commission d'assistance publique. 1968.
- 308 Lettre à M. Graindorge-Piette relative à une demande de cession du renom de la terre qu'il détient et à la vente de sa maison suite à son départ de la commune. 3 juillet 1969.
- 309 Dossier relatif à la vente de terrains cadastrés section A, n° 127A, 129E et 130A divisés en trois lots, dont le lot 1 reste la propriété de la Commission d'assistance publique, le lot 2 est vendu à Guy Gochel et le lot 3 à Jean-Jacques Peere. 1972- 1973.
- 310 Dossier relatif à l'aliénation de gré à gré de deux parcelles de terrains cadastrées section A, n° 127A et 129E au profit de Luc Gustin et Jean Ginoux. 1976-1977.
- 311 1967-1969.
- 312 1970-1977.
- 313 1967-1968.
- 314 1970-1976.
- 315 1965.
- 316 1966.
- 317 1967.
- 318 1968.
- 319 1969.
- 320 1970.
- 321 1971.
- 322 1972.
- 323 1973.
- 324 1976.
- 325 Volets statistiques aux budgets des commissions d'assistance publique d'Oteppe et Vissoul. 1947-1960.
248 gevonden, 221 t/m 240 getoond, pagina 12 van 13