Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- 650 Instructions du ministre des Finances à l'agent général des contributions directes du département au sujet du recouvrement de l'arriéré des impositions. 23 septembre 1797 - 19 novembre 1799 (2 vendémiaire an VI - 28 brumaire an VIII).
- 652 Andenne, Boneffe, Champion, Corroy-le-Château, Daussoulx, Durbuy, Fosses (Fosses-la-Ville), Gedinne, Gembloux, Ivoy, Leuze, Ligny, Lonzée, Marchin, Mettet, Namur. 17 novembre 1798 - 2 mars 1800 (28 brumaire an VII - 11 ventôse an VIII).
- 653 Namur, Rhisnes, Rosée, Spy, Vencimont, Wierde. 4 janvier 1799 - 4 février 1800 (15 nivôse an VII - 15 pluviôse an VIII).
- 655 An VII. 24 septembre 1798 - 4 mars 1800 (3 vendémiaire an VII - 13 ventôse an VIII).
- 657 Correspondance échangée entre le receveur général du département, l'agent général des contributions directeurs et des percepteurs au sujet du recouvrement des contributions. 2 février - 1er décembre 1799 (14 pluviôse an VII - 10 frimaire an VIII).
- 668 Instructions du ministre des Finances et correspondance échangée entre l'Administration centrale et les administrations municipales au sujet de la surveillance du titre et de la perception du droit de garantie des matières d'or et d'argent. 16 février 1798 - 19 octobre 1799 (28 pluviôse an VI - 27 vendémiaire an VIII).
- 669 Correspondance échangée entre le directeur de l'Enregistrement et du Domaine national, l'Administration centrale et le contrôleur du droit de garantie pour le département au sujet des frais des bureaux de garantie des matières d'or et d'argent. 24 décembre 1798 - 26 décembre 1799 (4 nivôse an VII - 6 nivôse an VIII).
- 670 Instructions du ministre des Finances et correspondance échangée entre le Directeur départemental de l'Enregistrement et du Domaine national et l'Administration centrale au sujet de l'établissement des droits sur le tabac en application de la loi du 22 brumaire an VII. 11 décembre 1798 - 28 février 1800 (21 frimaire an VII - 9 ventôse an VIII).
- 672 21 octobre 1799 - 27 mai 1800 (29 vendémiaire - 7 prairial an VIII).
- 328 Instructions du ministre de l'Intérieur et correspondance entre le commissaire du Directoire exécutif près de l'Administration centrale et les commissaires près les administrations cantonales au sujet de la surveillance des exportations de grains et céréales. 19 décembre 1798 - 14 février 1800 (29 frimaire an VII - 25 pluviôse an VIII).
- 344 Correspondance entre l'Administration centrale et les municipalités de cantons au sujet de la tenue de foires et marchés contenant les réponses des administrations des cantons d'Andenne, Beauraing, Bouvignes, Ciney, Clerheid, Dinant, Durbuy, Emines, Florennes, Fosses (Fosses-la-Ville), Gembloux, Havelange, Namur, Nassogne, Orchimont, Rochefort, Saint-Hubert, Spy, Walcourt, Wellin, Wierde. 16 février 1798 - 25 janvier 1800 (28 pluviôse an VI - 5 pluviôse an VIII).
- 345 Correspondance entre le ministre de l'Intérieur et l'Administration centrale au sujet de la fixation des jours de foires des villes du département. 24 mai 1798 - 28 septembre 1799 (5 prairial an VI - 6 vendémiaire an VIII).
- 357 Demande de François Delforge de la commune de Bonneville. 25 octobre 1799 - 22 février 1800 (3 brumaire - 3 ventôse an VIII).
- 361 Demande en vue de sondages à Florennes. 22 février 1800 (3 ventôse an VIII).
- 364 Demande d'exploitation dans le bois de Géronsart à Jambes. 14 décembre 1799 (23 frimaire an VIII).
- 366 Demande d'exploitation de houille dans le bois de Nopée à Jodion (Soye). 5-18 janvier 1800 (15-28 nivôse an VI).
- 371 Demande d'exploitation de charbon sous les ruines du château de Namur. 4 septembre 1796 - 12 février 1800 (18 fructidor an IV - 23 pluviôse an VIII).
- 375 Pièces relatives à une demande d'exploiter une carrière de meules à Gesves. 14 juillet 1796 (26 messidor an IV) - 2 juin 1806.
- 385 8e adjudication. 9 janvier 1800 (19 nivôse an VIII).
- 386 Copie de l'arrêté de l'Administration centrale relatif aux adjudications des veines de terre de houille. 2 février 1800 (13 pluviôse an VIII).
157 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 8