Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII
- 51076 13 juillet 1693-12 juillet 1694.
- 51077 13 juillet 1694-12 juillet 1695.
- 51078 13 juillet 1695-12 juillet 1696.
- 51079 13 juillet 1696-12 juillet 1697.
- 51080 13 juillet 1697-12 juillet 1698.
- 51081 13 juillet 1698-12 juillet 1699.
- 51083 Déclarations faites par les autorités communales, en exécution de l'ordonnance du 24 avril 1676, des réquisitions et contributions exigées par la France, au quartier de Nivelles. 1673-1676.
- 51085 Etat des dépenses de la guerre, à charges des provinces de Gueldre, Hollande, Zélande, Utrecht, Frise, Overijsel et Drente, commençant le 1er janvier 1660. Présenté aux États Généraux des Provinces Unies. D'après les pièces insérées ce registre peut avoir appartenu aux archives de la Chambre des Comptes: 1. Projets de lettres, datées du 12 mars et du 17 avril 1677 sur la réduction des droits de patentes sur les chevaux de bât. 2. Défense enjointe, le 23 janvier 1670 par le Conseil des Finances, aux officiers des droits d'entrée et de sortie à Nieuport, de ne plus délivrer des certificats d'exemption. 3. Projet de lettre, adressée à l'intendant du Mouteau à Maastricht, en date du 24 décembre 1673, pour exempter les mines de calamine du pays de Limbourg. Dernière moitié XVIIe siècle.
- 51098 Registre des fermes muables des domaines de Mons. octobre 1628-[?].
- 51100 Extraits du registre aux causes du Souverain Bailliage de Namur, d'août 1674-31 décembre 1689 (copies du 18 janvier 1691). 18 janvier 1691.
- 51103 Liste alphabétique des tarifs au grand tonlieu de Termonde. [XVIIe siècle].
- 51104 Liste alphabétique des tarifs au tonlieu de Wiel, comptoir de Rupelmonde, dressé par Adrien Henry, collecteur de ces droits en mars 1693. Mars 1693.
- 51105 Registre contenant: a. des listes de droits d'entrée et de sortie. b. des suppliques et des ordonnances sur ces droits, surtout touchant l'importation de draps anglais. 1597-1638.
- 51141 /3 Recueil d'extraits des comptes des receveurs particuliers des domaines et des officiers de justice du ressort de la Chambre des Comptes de Brabant, relatifs aux lettres de décharge qui ont été levées sur eux par Christophe Godin, conseiller et receveur général des finances. 1600-1609.
- 51142 État de la recette du 1er janvier au 31 décembre 1691.
- 51143 État de la recette du 1er janvier au 31 décembre 1692.
- 51151 Compte, rendu par Paul vanden Leemputte, conseiller et receveur des domaines de Brabant au quartier de Bois-le-Duc, du rachat et de la vente de cens domaniaux de ce quartier. 1645.
- 51152 Compte, rendu par la veuve de Philippe de Wale, des domaines d'Hilvarenbeek de 1615 à 1624, dont les revenus doivent couvrir les frais d'un procès entre le fiscal de Brabant et le seigneur d'Oirschoot au sujet de la juridiction d'Hilvarenbeek. Ouï le 20 avril 1627. 1615-1624.
- 51153 Compte particulier de la recette domaniale de la ferme des quartiers Est et Ouest du marquisat de Bergen-op-Zoom, rendu par le receveur Thomas van Soest à Anne Berckmans, veuve de Michel Coolen, puis femme de Guillaume Cnaepen et à Jérémie de Graeff, substitut greffier à Breda en tant que plénipotantiaire de François Smits. 1er avril 1683-31 mars 1684.
- 51157 État de la recette domaniale de Grave et du pays de Kuik. 1er novembre 1606-31 octobre 1607.
290 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 15