Inventaire des archives de Fabien Houlmont (1965-1997) / B. Petitjean
- 61 Dossier d'intervention en faveur de XXX (gendarme, syndicaliste, faisant l'objet d'une procédure disciplinaire). 1994-1995.
- 62 Dossier de défense de XXX (délégué syndical permanent) devant la commission d'exclusion de la Fédération syndicale de la gendarmerie belge. 1994.
- 63 Dossier de défense de XXX (ex membre de la BSR de Wavre) dans sa procédure d'appel devant la Commission Militaire d'aptitude et de réforme. 1994.
- 64 Pièces reçues de XXX concernant sa demande d'ouverture de dossier couverture d'assurance refusée par la Fédération syndicale de la gendarmerie belge. (1991-1993) 1995.
- 65 Notes et documents relatifs aux travaux de la commission publique d'enquête des 17 et 18 septembre 1994 sur les tueries du Brabant. 1994.
- 66 Notes et documents relatifs au projet de doctorat de Marleen Easton (VUB) sur l'Organisation de la Gendarmerie entre 1957 et 1995. 1995.
- 67 Notes personnelles sur la liberté d'association des gendarmes et documents concernant le projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel du cadre actif de la gendarmerie (loi du 24 juillet 1992) et l'arrêt de la cour d'arbitrage du 15 juillet 1993. (1990) 1991-1993.
- 68 Cahiers de notes personnelles tenues dans le cadre du secrétariat de la section de Bruxelles de la Ligue des Droits de l'homme. 1991-1995.
- 69 Dossier relatif à l'action menée par la Section de Bruxelles de la Ligue des Droits de l'homme suite à l'opération policière du 21 décembre 1994 à Anderlecht. 1995.
- 70 Dossier de documentation concernant le fichage d'enfants nomades par la gendarmerie et la réaction de la Ligue des Droits de l'Enfant. 1995-1996.
- 71 Copies de documents relatifs à la collaboration entre la gendarmerie et la Ligue des Droits de l'homme et Amnesty International. 1993-1994.
- 72 Publications du Centre d'information et de documentation sur les droits de l'homme et les libertés, n° 8 et n° 17-18. janvier 1993, mars 1997.
- 73 Photocopie d'un article de revue intitulé " Les policiers : l'ordre à ce prix c'est donné ". [1965].
- 74 Communiqués de presse du Conseil des Ministres des 5 et 19 juin 1992 sur la note politique " Sécurité du citoyen - Police et Sécurité ". 1992.
- 75 Exemplaires de la revue " Tribune CGSP Parastataux ". septembre 1992, mars 1993, mai 1993.
- 76 Feuillets et brochures émanant de diverses organisations protestantes. 1992-1997.
- 77 Calendrier de réunions maçonniques. décembre 1995 - janvier 1996.
77 gevonden, 61 t/m 77 getoond, pagina 4 van 4