Inventaire des archives communales de Falmignoul (1806-1948) / V. Watelet
- 21 1868-1875., 1868-1875
- 22 Correspondance relative à l'intervention de la Commune dans les pensions des professeurs et instituteurs communaux pour l'année 1920. 1920-1923., 1920-1923
- 23 Courrier adressé par l'ingénieur en chef de la Province de Namur au bourgmestre concernant la construction de la route provinciale Falmignoul - Dinant. 1830., 1830
- 24 Ordonnance provinciale autorisant l'élargissement d'un chemin communal au moyen d'un Échange de terrains. 1877., 1877
- 25 Plan de division de la coupe de Falmignoul sise au Baty des Faulx. 1865., 1865
- 26 Arrêté royal autorisant le boisement de cinq parcelles de terrains incultes. 1888., 1888
- 27 Ordonnance de paiement relative à des subsides accordés pour le boisement de terrains incultes. 1890., 1890
- 28 Dossier relatif aux demandes d'aliénation de biens communaux. 1835., 1835
- 29 Cahier des charges pour la mise en adjudication d'un terrain dit " Bois du Recopia ". 1855., 1855
- 30 Acte de cession de terrain pour la construction d'un ponceau sous la route de Namur à Givet dans la traverse de Falmignoul. (+/- 1860).
- 31 État des demandes d'aliénation de divers biens communaux. 1884-1887., 1884-1887
- 32 Promesse de vente Établie entre la Commune et des citoyens. 1885., 1885
- 33 Ordonnance provinciale autorisant le partage de terrains communaux entre différents habitants, moyennant une redevance annuelle. 1847., 1847
- 34 Ordonnances provinciales concernant la location de terrains communaux. 1854-1869., 1854-1869
- 35 Cahier des charges pour la location par la voie du sort d'un terrain communal. 1861., 1861
- 36 Extrait du règlement pour le pâturage commun dans la commune. 1871., 1871
- 37 1872
- 38 1873
- 39 Arrêté de la Députation provinciale concernant le droit de pâturage dans les terrains communaux. 1876., 1876
- 40 Ordonnances provinciales concernant la vente de bois, d'écorces, de taillis appartenant à la Commune. 1853-1870., 1853-1870
196 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 10