Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
- 41 Pièces relatives à Philippe-Joseph Philippet, tisserand à Thuin, prévenu de délit forestier, 8 avril 1798 (19 germinal an VI).
- 42 Pièces relatives à des dégradations aux propriétés commises par des inconnus à Anderlues, 28 avril 1798 (9 floréal an VI).
- 43 Pièces relatives à un vol de carreaux commis par des inconnus à la Maison de Mariemont, 28 avril 1798 (9 floréal an VI).
- 44 Pièces relatives à Hubert Nassaux, prévenu de délit forestier à Nalinnes, 17 mai 1798 (28 floréal an VI).
- 45 Pièces relatives à Jacques-Joseph Jacquet, prévenu de voies de fait en vue d'entraver la perception des contributions directes à Jumet, 4 juin 1798 (16 prairial an VI).
- 46 Pièces relatives à Georges Duquenne, prévenu de mendicité à Mellet, 19 juin 1798 (1er messidor an VI).
- 47 Procès-verbaux de délit forestier commis à Nalinnes, 21 juin 1798 (3 messidor an VI).
- 48 Procès-verbaux de délit forestier commis à Frasnes-lez-Gosselies et Thuin, 20-21 juin 1798 (2-3 messidor an VI).
- 49 Pièces relatives à Françoise Ropsy, arrêtée sans passeport à Gilly, 22 juin 1798 (4 messidor an VI).
- 50 Pièces relatives à Jean-Baptiste Lafosse et Marie-Joseph Leuret de Herchies, circulant sans passeport, 22 juin 1798 (4 messidor an VI).
- 51 Pièces relatives à Jean-Joseph Teuret de Joncret, prévenu de circuler sans passeport, 23 juin 1798 (5 messidor an VI).
- 52 Pièces relatives à Pierre-Joseph Hecque, prévenu de délit forestier à Jumet, 24 juin 1798 (6 messidor an VI).
- 53 Pièces relatives à Auguste Moucheron de Barbençon, chef-lieu de canton du département du Nord, prévenu de circuler sans passeport, 2 juillet 1798 (14 messidor an VI).
- 54 Pièces relatives à Gabriel Delattre, gardien des Carmes à Montignies-Saint-Christophe, Ghislain Legay, commissaire exécutif près le canton de Merbes-le-Château, prévenus de vol de bois dans une forêt nationale et non comparus, 2 juillet 1798 (14 messidor an VI).
- 55 Pièces relatives à Jean-Joseph Otlet, prévenu de délit forestier à Morlanwelz, 6 juillet 1798 (18 messidor an VI).
- 56 Pièces relatives à un délit forestier commis à Thuin, 8 juillet 1798 (20 messidor an VI).
- 57 Pièces relatives à Jean-Baptiste Larmoyer de Ransart, prévenu d'incendie au Bois des Hamendes, 12 juillet 1798 (24 messidor an VI).
- 58 Pièces relatives à Jacques Servais de Montignies-le-Tilleul, prévenu de délit forestier, 18 août 1798 (1er fructidor an VI).
- 59 Pièces relatives à André-Joseph Derecq, cloutier d'Anderlues, prévenu de prêt de passeport, 23 août 1798 (6 fructidor an VI).
- 60 Pièces relatives à un délit champêtre, commis à Marchienne-au-Pont, 25 août 1798 (8 fructidor an VI).
536 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 27