Inventaire de la collection dite Archives de la Ville de Tournai
- 121 Quittance donnée à la ville par Jacques de Chatillon, seigneur de Leuze et de Condé, d'une somme qu'elle lui devait. 7 juin 1297.
- 122 Publication par Charles IV, roi de France, d'un arrêt du Parlement de Paris invitant la ville de Tournai à fournir des preuves de son droit de lever des impositions. 12 mai 1323.
- 123 Édit de Charles V, roi de France, concernant le paiement des rentes dues par la ville. 16 septembre 1368.
- 124 Ordonnance de Charles V relative aux officiers de la ville et à leurs gages. 28 février 1369 (n.s.).
- 125 Dispositions prises par Charles V en vue de remédier à la mauvaise situation financière de la ville. septembre 1370.
- 126 Approbation par Charles V de l'institution des 300 élus proposée par le Magistrat de Tournai. 13 mai 1373.
- 127 Octroi par Charles VI, roi de France, de son pardon à la ville. 20 juin 1383.
- 128 Ordonnance de Charles VI transférant de Tournai à Mortagne, le siège du Bailliage de Tournai-Tournaisis. 18 mai 1389.
- 129 Ordonnances de Charles VI transférant de Mortagne à Maire le siège du Bailliage de Tournai-Tournaisis. septembre 1390-8 juillet 1392.
- 130 Autorisation donnée par Charles VI aux prévôts et jurés, de procéder en certaines matières civiles en étant réduits au nombre de cinq, pourvu que l'un des prévôts soit parmi eux. 27 novembre 1394.
- 131 Actes de Charles VI relatifs aux impositions foraines à Tournai. 10 mars 1402 (n.s.)-12 novembre 1410.
- 132 Ordre donné par Charles VI au Premier Huissier du Parlement de Paris, de faire observer les privilèges de Tournai en matière d'impositions. 10 avril 1402.
- 133 Instructions données par Charles VI au premier Huissier du Parlement de Paris, suite à la plainte du Procureur du Bailliage de Tournai-Tournaisis concernant sa compétence et celle de la ville en matière de port d'armes, d'assemblées illicites, de guerres [de clans] et de vengeances. 17 juillet 1408.
- 134 Ordonnance de Charles VI tendant à restreindre le nombre des rentes constituées sur des immeubles sis à Tournai. juillet 1410.
- 135 Confirmation par Charles VI des privilèges de la ville en matière d'impositions foraines, et nomination de Jacques Deleprée en tant que commissaire à Tournai. 12 novembre 1410.
- 136 Procuration donnée par Philippe le Bon à Hubert Gommer, bailli de Lille, Antoine d'Assignies, son lieutenant, Pierre Moreau, Thomas Grimane et Pierre Joris, en vue d'obtenir l'extradition d'Arnould Van Den Damme et Guillaume Quindrequin, sujets du comté de Flandre détenus à Tournai. 23 novembre 1439.
- 137 Confirmation par Charles VII, roi de France, des exemptions dont jouissent les marchandises passant par Tournai en matière d'impositions foraines. 28 janvier 1449 (n.s.).
- 138 Exécution de l'ordonnance de Charles VII du 3 février 1456 (n.s.) réduisant la juridiction des prévôts et jurés de Tournai et accroissant celle du Bailliage de Tournai-Tournaisis. 16 mars 1456.
- 139 Confirmation par Charles VII du règlement établi à sa demande par Richard, évêque de Coutances et Jean Le Boursier, conseiller, ainsi que par Jean Le Roy, secrétaire, relatif à la juridiction respective du Bailliage et de la ville de Tournai. février 1458 (n.s.).
- 140 Approbation par Louis XI de l'interdiction faite par les Consaux aux habitants de Tournai, de consommer des boissons dans les villages des alentours en vue de frauder l'impôt levé à l'intérieur de la ville. 3 novembre 1463.
1.560 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 78