Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- 682 Acte d'association pour l'exécution d'un canal à ouvrir de La Fère à Landrecy, ordonné par la Loi du 8 prairial an III [27 mai 1795], 11 p.
- 702 Devis pour la construction à l'entreprise d'une frégate portant 26 canons de 12 en batterie et de 6 sur les Gaillards, Paris. 24 brumaire an VII [14 novembre 1798].
- 705 Note, Le citoyen Cutting est seul propriétaire d'une patente ou brevet d'invention portant privilège exclusif, en date du 29 floréal de l'an VII [18 mai 1799] pour quinze ans, pour une nouvelle méthode propre à faire des cordages & des câbles par le moyen de machines.
- 707 Bois de sapin des forêts des Pyrénées pour la mâture des vaisseaux. juillet 1757.
- 710 Extrait de la Direction des préposés du Fournisseur de la Marine, Projet de Code forestier en ventôse an VII.
- 712 Lettre de monsieur Lemerie chargé des constructions navales du port d'Anvers, aux citoyens membres de l'Institut National, Paris. 11 germinal an VII [31 mars 1799].
- 713 Conditions générales pour la fourniture des effets et munitions destinés aux approvisionnements de la Marine ; desquels objets sont néanmoins exceptés le mât que l'on tire directement du Nord, les bois de construction, pour lesquels il y a des conditions particulières et les fers fournis par les forges royales qui ont également un traité particulier, Paris. 1787.
- 717 Note sur les approvisionnements de la marine. 6 fructidor an VII [23 août 1799].
- 729 Extrait du Rédacteur, n° 1213. 24 germinal an VII [13 avril 1799].
- 731 Questions touchant les bois de construction proposées à Toulon, et leurs réponses, Toulon. 20 septembre 1732.
- 732 Bois, monsieur Ollivier, Brest. 1745.
- 733 Eclaircissements demandés en 1732 dans les différents ports.
- 735 Tables de comparaison des nouvelles mesures aux anciennes, à l'usage des arsenaux de la marine, 19 p.. vendémiaire an VII. Imprimé.
- 736 Tarif des proportions nécessaires pour les pièces de bois destinées à la construction des divers bâtiments du Roi, lesquelles sont divisées en cinq espèces, & font connaître l'arc que doivent avoir celles qui en sont susceptibles, 6 p. décembre 1786. Imprimé.
- 738 Arrest du conseil d'estat du Roy qui regle les formalitez à observer pour la coupe des bois propres pour la marine, 3 p.. 21 septembre 1700. Imprimé.
- 739 Arrest du conseil d'état du Roy qui fait défenses aux Communautés ecclésiastiques, séculières, régulières & laïques, & même aux particuliers propriétaires de bois, de faire abattre aucun des arbres futaie ou épars, & baliveaux sur taillis, qui auront été marquez du marteau de la Marine, etc. 23 juillet 1748. Imprimé.
- 740 Décret de la convention nationale du 27 juillet 1793, l'an second de la république française qui autorise le Ministre de la Marine à faire marquer & exploiter les bois propres à la construction des vaisseaux, 2 p. Imprimé.
- 741 Décret de la convention nationale du 4 octobre 1793, l'an second de la république française qui autorise le Ministre de la Marine à faire marquer dans les bois des particuliers tous les arbres propres au service de la Marine, 2 p. Imprimé.
- 742 Décret de la convention nationale du 4 octobre 1793, l'an second de la république française qui autorise à mettre en réquisition & à taxer les flotteurs & ouvriers employés à la fabrication & à la conduite des trains de bois de construction pour le service de la Marine, 2 p. Imprimé.
- 743 Lettre du Ministre de la Marine et des Colonies au Citoyen Vial, Ingénieur en chef de la Marine, Directeur des constructions navales, chef du 4ème arrondissement forestier, Paris. 7 messidor an VIII [26 juin 1800].
621 gevonden, 241 t/m 260 getoond, pagina 13 van 32