Plaatsingslijst van het archief van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Gent. Burgerlijke rechtbank. Oud bestand
- 1 Absents: Matières diverses. 1815-1853. Déclarations d'absence, ordonnances d'enquêtes. 1815-1816, 1820-1821, 1823, 1825. Demandes des femmes reclamant leur part de communauté, refusés. 1818. Déclaration d'absence, autorisation d'employer les fonds de l'absent pour la poursuivre. 1821, 1825. Absent, curateur, autorisation de payer une pension alimentaire à la femme. 1821. Déclaration d'absence, autorisation d'employer les fonds de l'absent pour la faire prononcer. 1822. Déclarations d'absence, demandes d'employer les fonds de l'absent pour la provoquer. 1823. Déclarations d'absence, enquête. 1824. Absence, ordonnances d'enquête. 1827. Absence, ordonnances d'enquête (une seule pièce). 1851. Absence, declaration d'absence (une pièce). 1852. Absence, ordonnance d'enquête (deux pieces). 1852. Déclaration d'absence. Absents, envois en possession provisoire. Absents, envois en possession definitive. Evois en possession provisoire de leurs biens Enquêtes. 1845-1846. Déclarations d'absence. 1846. Envoi en possession des biens. 1816 Envois en possession provisoire de leurs biens. 1819, 1825. Envoi en possession de les biens, edmission de caution. 1821.Envois en possession de leur biens. 1842, 1846, 1859. Envoi en possession, edmission de la caution. 1850. Admission de caution d'envoyés en possession de bien d'absent (une pièce). 1850. Envoi en possession provisoire des biens d'un absent. 1853., 1815-1859
- 2 Absents. 1812-1821. Nominations de notaires pour les représenter. 1812, 1814-1821. Nominations de curateurs. 1814-1821., 1812-1821
- 3 Absents. 1822-1857. Nomination de notaire pour les représenter. 1822-1823, 1828, 1830, 1835-1836, 1839-1840, 1850-1853. Nominations de curateurs. 1822-1823, 1827-1828, 1830, 1836-1837, 1852. Nomination de curateur - nomination de notaire pour les représenter. 1824. Demande d'emploi des déniers de l'absent pour faire déclarer l'absence. 1824. Nominations des notaires pour les représenter - nomination de curateurs. 1825. Nomination de notaires pour les représenter - nomination de curateur. 1826. Nomination de curateurs - nomination de notaires pour les représenter. 1829. Emploi de fonds appartenant à l'absent. 1830. Nominations de curateurs et de notaires pour les représenter. 1831. Nomination de curateurs et de notaires pour les représenter. 1832. Nominations de curateurs et de notaires pour les représenter. 1833. Nomination de noveau curateur. 1834-1835. Autorisation de vente d'immeubles. 1837. Pourvoi à l'administration des biens. Nominations de notaires pour les représenter. 1838. Nominations de notaires, curateurs. 1841. Nomination de curateur - de notaires pour les représenter. 1842. Autorisation de vente d'immeubles. 1837. Pourvoi à l'administration des biens. Nominations de notaires pour les représenter. 1838. Nominations de notaires, curateurs. 1841. Nomination de curateur - de notaires pour les représenter. 1842. Nomintation d'adminstrateurs provisoires, de notaires pour les représenter. 1843. Nominations de notaires pour représenter les présumés absents. 1844. Nominations de notaires pour les représenter. Pourvoi à l'administration de leurs bien. 1846. Présomptions et déclarations d'absence. Envois en possession. Nomination de notaires pour représenter les presumes absents. 1847. Nominations de notaires pour représenter des présumés absents. 1847. Présomptions et declarations d'absence. Envois en possession. Nominations de notaires. 1848. Présomptions et declarations d'absence. Envois en possession. Nominations de notaires pour représenter les presumes absents. Nominations de curateurs. 1849. Nominations de notaires pour représenter des absents dans des ventes et liquidations de successions. 1853. Héritiers absents. Nominations de notaires pour les représenter. 1854. Successions. Nominations de notaires pour représenter des héritiers absents. 1854, 1856-1857. Nominations de notaires pour représenter des héritiers absents. 1855., 1822-1857
- 4 Adoptions. 1819-1857. 1819-1835. 1840. 1 stuk 1842. 1 stuk 1844, un dossiers, 2 adoptions. 1845. 1 stuk 1846. 2 stukken 1850, un jugement. 1851. 1 stuk 1852. 1 stuk 1853-1857., 1819-1857
- 5 Autorisation de restituer des pieces de conviction ou autres pieces deposees au greffe. 1814-1855. Pièces de conviction. Ordonnances de restitution. 1814-1815, 1817-1819. Pièces de conviction. Restitution. 1824. Restitution d'un testament déposé au greffe pour un procès civil. 1824. Réclamation d'une pièce depose au greffe. 1824. Pièces de conviction. Ordonnance de restitution. 1825. Pièces de conviction. Restitution. 1826. Demandes de restitutions de sommes consignées par partie civiles. 1828.Pièces de conviction. Ordonnance de restitution. 1829, 1832-1833, 1835. Ordonnance de restitution de pièces de conviction. 1836. Conservateurs d'hypothèque. Cautionnement. 1814, 1818, 1820, 1823, 1826, 1835-1836. Réception de cautionnement de conservateur d'hypothèques. 1848, 1853. Aliéné séquestré. Nomination d'adminstrateur provisoire (Loi du 18 juin 1850, art. 29). 1854. Aliénés. Nominations d'adminstrateurs provisoires (art. 29 de la Loi du 18 juin 1850). 1855. Aliénés. Nomination d'adminstrateur provisoire. 1853., 1814-1855
- 6 /1 Délégation. 1816-1852. Délégation de juge de paix voisin. 1816. Délégation de tribunal pour recevoir le serment. 1822. Délégations de juges de paix. 1824. Serment d'expert. Délégation de juge de paix pour recevoir le serment. 1825. Délégation de tribunal. 1827. Délégations. 1833, 1837, 1839-1841, 1849. Délégations de juge de paix (serment). 1842. Délégation de juge de paix pour reception de serment d'experts. 1850. 10 stukken Délégation de juge de paix pour reception de serment d'experts. 1851. 1 stuk Délégations de juges de paix. 3 stukken., 1816-1852
- 6 /2 Huissiers et commis-greffiers de justices de paix-confirmation de nomination. 1822-1853. Admission de commis-greffier de justice de paix. 1822. Huissier de justice paix.confirmation de nomination. 1822. Nomination d'huissier de justice de paix confirmation. 1824. Huissier de justice de paix.confirmation de nomination. 1825. Nomination de commis-greffier de justice de paix. 1825. Huissier commis. 1827-1828. Huissier de justice de paix confirmation de nomination. 1831. 1 stuk Huissiers commis. 1832-1835, 1837. Nominations d'huissiers. 1836. Nominations d'huissiers. 1838. 1 stuk Nominations d'huissier pour notifications de jugement. 1839. Nominations d'huissier pour notifications de jugement.par défaut. 1840. Nominations d'huissier pour notifications de jugement.par défaut. 4 stukken 1841. Nominations d'huissier pour notifications de jugement.par défaut. 4 stukken 1842. Nominations d'huissier pour notifications de jugement.par défaut. 1843. Nominations d'huissier pour notifications de jugement.par défaut. 5 stukken 1844. Jugements par défaut. Nominations d'huissiers pour signification. 1845. Jugemens par défaut. Huissiers commis. 1846-1848. Huissier-commis. 1850. Nomination d'huissier en remplacement d'un autre huissier commis. 1 stuk 1851. Nomination d'huissier pour notification des jugements par défaut. 1853., 1822-1853
- 7 Etat civil, rectifications, inscriptions. 1814-1833. Etat civil, rectification. 1814. Etat civil, rectification-inscriptions. 1815. Etat civil, inscription. 1816. Etat civil, rectifications. Appels en cause des parties interessées. 1817. Etat civil, rectifications. 1817-1818. Etat civil, rectifications, inscriptions. 1819. Etat civil, rectification, convocation préable du conseil de famille. 1820. Etat civil, rectifications. Appel en cause des parties intéressées. 1821-1822. Etat civil, rectifications. Ordonn. de comparution des parties intéressées. 1823. Etat civil, rectification. Mise en cause des parties intéressées. 1824. Etat civil, rectification. 1825-1833. Rectification des actes de l'etat civil. 1810-1829., 1810-1833
- 8 Etat civil, rectifications, inscriptions. 1834-1844., 1834-1844
- 9 Rectifications diverse. 1844-1857. Rectifications d'actes de l'etat civil. 1844-1849. Changement de noms. 1849. Etat civil, rectifications. 1850-1852. Rectifications d'actes de l'etat civil. 1853. Etat civil, rectifications d'adres. 1854. Etat civil, rectifications, inscriptions. 1855-1857., 1844-1857
- 10 Autorisations de femme mariée. 1814-1857., 1814-1857
- 11 Homologations d'extraits baptistaires. 1833, 1836-1841, 1856., 1833-1856
- 12 Homologations de délibérations de conseils de famille. 1814-1816., 1814-1816
- 13 Homologations de délibérations de conseils de famille. 1817-1819., 1817-1819
- 14 Homologations de délibérations de conseils de famille. 1820-1822., 1820-1822
- 15 Homologations de délibérations de conseils de famille. 1823-1825., 1823-1825
- 16 Homologations de délibérations de conseils de famille. 1826-1828., 1826-1828
- 17 Homologations de délibérations de conseils de famille. 1829-1831., 1829-1831
- 18 Homologations de délibérations de conseils de famille. 1832-1834., 1832-1834
- 19 Homologations de délibérations de conseils de famille. 1835-1837., 1835-1837
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