Inventaire des Archives du Conseil Souverain de Justice, - Cuvelier J., Travaux du cours pratique d'achivéconomie...(1920-1925)
- 1 Décrets adressés au Comité, datés du 7 février et 29 avril 1787.
- 2 Procès verbaux des séances du ,9/au 95 février ; Id. de celles des 13, 17, 19, 20, 21 et 30 avril ; fragment d'un autre procès verbaux non daté ; extrait de protocole du 30 mars 1787. Résolution (lu Comité, non datée.
- 3 Commission de secrétaire du Conseil souverain de Justice, pour le baron de Bartenstein.
- 4 Note des expéditions du Comité.
- 5 Notes des membres du Comité au sujet de l'organisation du nouvel ordre judiciaire.
- 6 Instructions données aux membres du Comité, chargés de préparer l'institution des nouveaux tribunaux dans les diverses provinces, datées du 9 février 1787.
- 7 Correspondance du Comité. Avec ses différents membres.
- 8 Correspondance du Comité. Avec le personnel judiciaire (relié).
- 9 Correspondance du Comité. Avec les anciens Conseils des provinces.
- 10 Correspondance du Comité. Avec les autorités communales (relié).
- 11 Correspondance du Comité. Avec d'autres autorités.
- 12 Correspondance du Comité. Avec des particuliers.
- 13 Correspondance adressée à Joseph II et au baron de Martini et transmise au Comité.
- 14 Formulaires.
- 15 Correspondance personnelle de de Crumpipen avec de Martini relativement à la réforme judiciaire.
- 16 Demandes de places de juge ou d'emplois subalternes non déterminées quant au tribunal.
- 17 Demandes de pensions.
- 18 Documents concernant les traitements du personnel judiciaire supprimé.
- 19 Tableaux des nouveaux tribunaux et de leur composition.
- 20 Note des distributions faites à M. de Robiana commis à la réorganisation judiciaire du Brabant.
109 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 6