Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5893 Enquête effectuée par [Jean Thommaz, conseiller], à la requête de N. de Loiers, demandeur, contre Jacques-Ignace de Surlet, vicomte de Montenaque, seigneur de Bergilers, défendeur, au sujet de la mesure des grains affectés à une rente seigneuriale due au second et de la livraison de ceux-ci. 1662, 7, 14 octobre.
- 5894 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Materne van Werdt, adjoint, à la requête de Philippe Chevolet, demandeur, contre Guillaume Bodeson, défendeur, au sujet du rehaussement du mur de clôture entre le jardin du premier et l'atelier du second et du percement d'une ouverture pour éclairer ce dernier. 1662, 16 octobre ; 1663, 3, 22 février.
- 5895 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Jean de Hanesse, seigneur de Heyns, au nom de Barbe-Florence de Meldeman, son épouse, demandeur, contre Vincent Thomas, défendeur, en matière de faute de payement de rente. 1662, 21 octobre.
- 5896 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Philibert Tabollet, maître de forges, au nom de "damoiselle" Catherine Tournon, veuve de Jean Tabollet, bourgmestre de Dinant, sa mère, demanderesse, contre les membres de la "justice" et la "communauté" de Bouvignes, défendeurs, au sujet du pâturage dans des terres dépendant de la ferme de Meez, appartenant à la première. 1662, 23-25 octobre.
- 5897 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Philibert Tabollet, au nom de "damoiselle" Catherine Tournon, sa mère, défenderesse, contre le seigneur de Freyr, demandeur, au sujet du pâturage dans des terres dépendant de la ferme de Rondchêne. 1662, 23-25, 28 octobre, 5 décembre ; 1663, 31 mars.
- 5898 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Materne van Werdt, adjoint, à la requête de Jacques Breda, défendeur, contre Dominique Dumont, mayeur de Viesville, demandeur, en matière de coups et blessures. 1662, 25 octobre, 15 décembre.
- 5899 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, à la requête de Robert de Fossez, fermier à Andoy, demandeur, contre Gérard Sarde, défendeur, au sujet de l'état d'une vache vendue au premier (1). 1662, 31 octobre ; 1663, 19, 22 janvier, 16 juin ; 1664, 9 février.
- 5900 Enquête (2) effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Guillaume Bodeson, tisserand à Namur, défendeur, contre les héritiers d'Arnould Chevolet, demandeur, au sujet d'une ouverture pratiquée dans le mur séparant l'atelier du premier du jardin du second. 1662, 31 octobre ; 1663, 24 septembre, 13 octobre.
- 5901 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Jean Gosseau, censier à Seumois, demandeur, contre Antoine de Spase, défendeur, au sujet de l'état, de la consistance et du rendement du bien dit de la Marlière, à Marchovelette. 1662, 4 novembre.
- 5902 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Gérard de Paheau, écuyer, seigneur de Thisnes, demandeur, contre Jacques Darmont, "suppot" du Conseil, défendeur, au sujet de la saisie de biens grevant une rente prétendument remboursée, biens ayant été endommagés par les armées du prince de Condé. 1662, 4, 5 novembre.
- 5903 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Materne van Werdt, adjoint, à la requête de Louis-Jean Fouillart et consorts, demandeurs, contre Catherine Rouffart, défenderesse, en matière de recouvrement de dette. 1662, 5 novembre ; 1663, 20, 22 janvier, 12 mars.
- 5904 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Nicaise de Messe et consorts, défendeurs, contre Guillaume Corman et consorts, demandeurs, au sujet de l'indigence de Jean Corman et d'Anne Franquart, grands-parents décédés du second. 1662, 10 novembre ; 1663, 14 avril.
- 5905 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête des maîtres et "generalité" du Métier des tonneliers, défendeurs, contre les membres du Métier des brasseurs, demandeurs, au sujet du cerclage et du raccommodage de tonneaux à bière par les serviteurs des seconds. 1662, 14, 24, 28 novembre, 1er décembre.
- 5906 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Pierre Auxbrebis, défendeur, contre Gillet Desmines, seigneur d'Annevoie, demandeur, au sujet du pâturage dans une prairie à Falaën. 1662, 18, 27 novembre ; 1663, 11 avril.
- 5907 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Catherine Haccour, veuve de François Cognoul, défenderesse, contre Jacques de Rivière, demandeur, au sujet de leurs droits sur deux maisons à Namur. 1662, 20, 21 novembre.
- 5908 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Nicolas de Glin, demandeur, contre Philibert de Martigny, écuyer, seigneur d'Élesmes (?), défendeur, au sujet du payement de deux chevaux. 1662, 22 novembre.
- 5909 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête des religieuses, abbesse et couvent de Marche-sur-Meuse, appelantes de la cour de Tillier, contre Philippe de Try, défendeur, au sujet de leurs droits sur une terre à Tillier. 1662, 23, 27 novembre.
- 5910 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Gérard de Paheau, écuyer, seigneur de Grand-Hallet, défendeur, contre Érasme de Marteau, demandeur, au sujet du payement de la dîme due au chapitre d'Andenne sur une terre à Thisnes retraite par François Paheau, ancien bourgmestre de Namur. 1662, 24 novembre, 2 décembre.
- 5911 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Jean Davister, défendeur, contre Anne Velart, demanderesse, au sujet du prélèvement de terre dans une "ahaniere" (1), à Saint-Denis, encore indivise entre les parties, pour en faire des briques. 1662, 2 décembre.
- 5912 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Materne van Werdt, adjoint, à la requête du curé de Temploux et consorts, demandeurs, contre Henri Davin, bailli d'Atrive et Avin, défendeur, au sujet du rendement d'une ferme à Temploux. 1662, 2, 29 décembre.
2.028 gevonden, 221 t/m 240 getoond, pagina 12 van 102