Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- 8238 De la Haute Cour de Hanneche par Antoine Louis, de Hanneche, contre le mayeur et les échevins de Hanneche, au sujet de la condamnation infligée à son fils François Louis, pour coups, 1788.
- 8239 De la Haute Cour de Charleroi par Pasquier Mannheim, juif, marchand à Charleroi, contre les héritiers de Michel Oulif, juif, demeurant à Paris, au sujet du payement d'une lettre de change, 1788.
- 8240 De la Haute Cour de Charleroi par Edouard de Dorlodot, maître de verreries à Charleroi, contre Vincent Richard, demeurant à Jumet, au sujet du payement de fournitures de cendres, 1788-1789.
- 8241 De la Haute Cour de Namur par Charles Gerard. roulier à Namur, contre les "sieurs" Clemmen, père et fils, marchands à Gand, au sujet du payement du transport de marchandises convoyées depuis Nancy, 1788-1789.
- 8242 De la Haute Cour de Flawinne par Jeanne-Joseph Cochart, demeurant à Flawinne, contre Jean-Baptiste Verenne, en matière de payement d'une pension alimentaire, 1789.
- 8243 De la Haute Cour de Namur par Jean François Jouant, manant de Crupet, contre les fermiers de la gabelle des tabacs à Namur, en matière de saisie de tabacs, 1789-1790.
- 8244 De la Haute Cour d'Auvelais par Dieudonné Bureau, demeurant à Arsimont, contre Jean Godefroid, mayeur d'Auvelais, en matière d'exploitation houillère illicite, 1792-1793.
- 8245 De la Cour foncière de Saint-Aubain à Velaine (Fleurus) par Michel Derenne, propriétaire à Velaine, contre Antoine Rosart, propriétaire à Velaine, en matière de purgement de saisie et de restitution de droits de rapport, 1792-1793.
- 8246 Honoré Mohr, seigneur de Peterswardt, contre Arnould-Bernard de Bergh, en matière de propriété, 1709-1713.
- 8247 Jean-Claude Lefebvre, mayeur de Saint-Hubert, contre Gerard Vincquedes, docteur en médecine à Saint-Hubert et consorts, associés à la taille de Saint-Hubert, en matière de perception de la taille, 1710.
- 8248 Henri Wattrin, demeurant à Bleyd, contre Françoise Didier, veuve de François Thilman, en matière de propriété, 1710.
- 8249 Jean Estienne, curé de Rendeux, et Jean-Baptiste Guillelmi, huissier d'armes du Conseil de Luxembourg, contre N. Martin, huissier au Conseil de Luxembourg, en matière d'exploit judiciaire, 1712.
- 8250 Grégoire Boudet, seigneur de Bennay, contre les manants de Bennay, au sujet de leurs droits sur le moulin de Varisse, 1712.
- 8251 Les manants de Faux contre l'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint- Hubert, en matière d'usage de biens communaux, 1713.
- 8252 Fragments de dossiers divers.
- 8253 Dossiers de procès en appel du Conseil au Grand Conseil de Malines.
- 8254 Colart Radu contre Thomas de Bourges, Procureur de Renechon Radu, en matière de payement de rente, 1518.
- 8255 Les mayeur et échevins et les membres de la communauté de Zetrud-Lumay, contre Jean de Hamal, seigneur de Montigny, lieutenant gouverneur de Namur au nom de l'Etat noble de Namur, et Nicolas Marotte, receveur des aides du comté de Namur, en matière de saisie de chevaux à charge de Colart dit le Remanant, de Zetrud-Lumay, 1566.
- 8256 Domenico de Thoros, contre le Procureur général joint à Marguerite de Lille comtesse douairière de Bucquoy, au sujet de leurs droits sur la seigneurie de Ham-sur- Sambre et de Froidmont, 1583-1584.
- 8257 Nicolas Tamison et Marguerite de Melairy son épouse, auparavant veuve de Nicolas Ruplémont, contre Adrien le Bidart, au sujet de leurs droits sur une forge à Yvoir, 1597.
2.565 gevonden, 2.421 t/m 2.440 getoond, pagina 122 van 129