Inventaire des archives du cadastre de 1766 et de la commission des charges publiques, 1771-1794
- 1520 Bleid. Les justices de Bleid et de Gomery suppliants contre le curé de la paroisse et les seigneurs qui en sont décimateurs et collateurs, assignés pour avoir refusé de participer aux charges paroissiales couvrant les frais des offices religieux. Interprétation de l'ordonnance de S.M. du 3 décembre 1772, 1773., 1772-1773
- 1521 Meix-devant-Virton. Henri Roier, centenier et les communs habitants de Meix-devant-Virton suppliants contre Nicolas le Page et Noël Bouriquet, respectivement ancien maire et ancien centenier, ajournés. Les suppliants demandent la révision des comptes présentés par les ajournés avant l'exercice de 1782/1783, 1783-1784., 1782-1784
- 1522 Ruette-la-Petite. François Jamain, ancien maire, suppliant contre Jean-Denis Chabot, de la même localité. Pièce de procédure ne précisant pas l'objet du litige, 1774., 1774-1774
- 1523 /A) Les communs habitants suppliants contre Hanus Emond, Jean Poncelet dit maréchal, échevins et consorts concernant la comptabilité de L'année1774, 1781., 1781-1781
- 1523 /B) Contestation entre la justice et la communauté de Fontenoille d'une part et le vicaire d'autre part, concernant la quantité de seigle à lui fournir, 1792., 1792-1792
- 1524 Freux. Nicolas Evrard, habitant, contre le collecteur des aides concernant la périodicité traditionelle des impôts dans la Terre de Saint-Hubert, soit les 2/3 exigé en mars et le dernier tiers en septembre, 1782., 1782-1782
- 1525 Séviscourt. Contestation entre Jacques Marenne et Anne Rosière, de Séviscourt, d'une part, et Nicolas Collignon, mayeur, commis par la communauté pour vendre une coupe de bois communal, 1774-1775. P.J. 1765-1774., 1765-1775
- 1526 Recht. Procès entre les communs habitants et le Sr. De Baring, receveur du Prince d'orange. Pièce de procédure ne précisant pas la nature du litige, s.d.
- 1527 Barnich. Requêtes présentées par le P. Christian Seneca, administrateur du refuge de l'abbaye d'Eternach à Luxembourg, pour obtenir une modération des impôts levés sur les dîmes de l'abbaye dans la commune de Barnich, 1772-1780., 1772-1780
- 1528 Clémarais (Aubange). Rquête du Sr. Jean-Baptiste-Nicolas de Papigny tendant à faire corriger l'erreur du cadastre établissant l'exemption des dîmes dans les terres du château "tandis que dans le fait ces terres y sont assujetties", 1776., 1776-1776
- 1529 Quartier de Bastogne. Luterbois. Requête d'un particulier Henri Piron, s'estimant surchargé de la moitié de sa cotisation par suite d'une erreur dans le cadastre introduite depuis 18 ans, 1789., 1789-1789
- 1530 Modérations accordées à une série de communautés. Fragment du dossier, 1772-1773., 1772-1773
- 1531 Modérations accordées à la ville de Saint-Hubert, 1776-1790., 1776-1790
- 1532 Bras, Séviscourt et Hatrival. Requête des communs habitants de Bras et de Séviscourt demandant une répartition équitable de leur cotisation pour leurs biens possédés en indivision avec la communauté de Hatrival, 1773-1774., 1773-1774
- 1533 Bras et Flohimont. Rectification de la tabelle de Sire Henri Portetelle, vicaire à Ucimont (duché de Bouillon), pour les biens-fonds qu'il possède à Bras, 1785., 1785-1785
- 1534 Nassogne. Demande d'exemption ou de modération d'impôt introduite à la suite de l'incendie du bourg de Nassogne le 13 septembre 1781, 1782., 1781-1782
- 719 Mairie de Latour, n° 1-13.
- 720 Mairie de Chenois, n° 1-9.
- 721 Mairie de Grandcourt et Ruette-la-Petite, n° 1-11.
- 722 Seigneurie de Montquintin, n° 1-9.
1.546 gevonden, 1.361 t/m 1.380 getoond, pagina 69 van 78