Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5693 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Nicolas Hoboval, demandeur, contre Mathieu Pitet, défendeur, au sujet de la liquidation de créances concernant la vente de chevaux en France saisis près de Charleville par des soldats du duc de Wurtemberg. 1660, 3, 4, 22 novembre, 1er, 2, 17 décembre.
- 5694 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de François Broyart, propriétaire de la ferme de Celles à Vedrin, demandeur, contre les manants de Champion, défendeurs, au sujet des limites, des ressorts de Vedrin et de Champion. 1660, 6 novembre ; 1661, 10 mai.
- 5695 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de François-Philippe d'Yve, seigneur de Taviers, député de l'État noble de Namur, demandeur, contre les religieux, abbé et couvent de Floreffe, défendeurs, au sujet du ressort des haute et basse cour à Jodion. 1660, 13, 14, 23 novembre, 11 décembre ; 1661, 3 janvier, 14 avril.
- 5696 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Hugues de la Mairie, ancien capitaine au service du prince de Condé, demandeur, contre les héritiers de la dame d'Acos, défendeurs, au sujet des conditions du mariage du premier avec Marie-Camille de Marotte, fille de la seconde. P. 1660, 9, 11, 14, 17 décembre.
- 5697 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Jean Legrand, demandeur, contre François Bordet, défendeur, au sujet de la vente d'un cheval malade. 1660, 10 décembre ; 1661, 18, 21 janvier.
- 5698 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Henri Henrart, fermier à Leuze, demandeur, contre les manants et habitants de Leuze, défendeurs, en matière de dommages et intérêts pour le vol de chevaux appartenant au premier par un soldat de cavalerie logé à charge du village de Leuze. 1660, 10 décembre ; 1661, 25 juin, 12 août, 1er décembre.
- 5699 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Henri Rigau, demandeur (?), contre Guillaume Gaiffier, défendeur (?), en matière de recouvrement de dette. 1660, 13 décembre ; 1661, 14 mars ; 1662, 27 janvier.
- 5700 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de François et Nicolas Pierart, demandeurs, contre Michel Ghuillet, prévôt et receveur de Haybes, défendeur, en matière de dommages et intérêts pour les déprédations causées par des soldats de passage à du bois acheté par le premier à Haybes et à des charbonnières en activité. 1660, 18 décembre.
- 5701 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Martin Salpin, écuyer, et consorts, demandeurs, contre Nicolas Lacroix et Mathieu Moiny, manants de Noville-sur-Mehaigne, défendeurs, au sujet du payement d'une rente gagée sur des biens à Noville-sur-Mehaigne. 1660, 18 décembre ; 1661, 16 avril.
- 5702 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête du "sieur" de Roeux, défendeur, contre François Dielwart, demandeur, en matière de saisie. 1660, 20, 22 décembre.
- 5703 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de François Bordet, défendeur, contre Jean Legrand, demandeur, au sujet de la vente d'un cheval malade. 1660, 31 décembre ; 1661, 4 janvier.
- 5704 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Antoine Binon, Jacques de Lonoy et consorts, demandeurs, contre Guillaume Dumont, défendeur, au sujet de leurs droits sur une maison à Yvoir. 1661, 3, 5 janvier.
- 5705 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre le seigneur de Brumagne, défendeur, au sujet du passage des bateliers à travers des prairies appartenant au second, en bordure de la Meuse à Brumagne, lors des périodes de crue (1). 1661, 4, 5, 7 janvier ; 1662, 9 janvier.
- 5706 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Louis de Fresnes, défendeur, contre Antoine Garde, demandeur, au sujet de la consistance et du rendement d'une ferme à Lustin. 1661, 4, 8 janvier.
- 5707 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Olivier de Verlaines, mayeur d'Ohey, fermier de la gabelle des bières au "quartier" de Rendarche, défendeur, contre Jacques de Foing, demandeur, au sujet de la saisie d'un cheval. 1661, 4, 8 janvier.
- 5708 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Guillaume Mosseaux, procureur, "officier" du seigneur d'Upigny, demandeur, contre Nicolas Noel, défendeur, au sujet du cours de monnaies utilisées pour le payement de la ferme de la dîme de Mehaigne. 1661, 10, 11 janvier.
- 5709 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Pierre de Bive, demandeur (?), contre Jacques Genard, défendeur (?), au sujet de l'enlèvement, après l'avoir volée, de Marie Gérard, vieille femme entretenue par le premier. 1661, 10 janvier, 14 mars, 22 septembre.
- 5710 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Mathieu Pitey, défendeur, contre Nicolas Hoboval, demandeur, au sujet de la liquidation de créances concernant l'exportation de chevaux vers la France. 1661, 11, 15, 17, 18 janvier.
- 5711 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Nicolas Bidart, bourgmestre de Namur, défendeur, contre Ghislaine Deno, demanderesse, au sujet du payement d'une rente gagée sur des biens à Meux. 1661, 20 janvier.
- 5712 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Anne Pattou, veuve de Jean Bartholomé, demanderesse, contre Bartholomé Jacques au nom de Charles Jamart, défendeur, au sujet du dépôt d'un acte de transport. 1661, 21 janvier, 26 février, 31 mars, 2 avril.
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