Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- 6184 Jacques Zualart, receveur des États de Namur, contre Arnould Jacquemart, brasseur à Namur, en matière de saisie pour non paiement d'aides, 1613.
- 6185 François de la Rivière, contre le mayeur de Floreffe et Jacques Zualart, bourgmestre de Namur, concernant la jouissance du fief de la Venaison, à Sombreffe, 1613.
- 6186 Jérôme de Lompreit, contre Nicolas du Chastrau, en matière d'exemption du Soixantième, 1613.
- 6187 Marguerite Goutart, veuve de Nicolas du Bau, contre Guillaume Bekman, bourgmestre de Liège, en matière de propriété de marchandises ayant appartenu à Nicolas du Bau, 1613.
- 6188 François Bidart, héritier de Marie de la Vallée, veuve de Thomas Baure, contre Pierre Coppau et Guillaume Gillis, en matière de payement de frais judiciaires, 1613.
- 6189 Henri de Lathour, chirurgien à Namur, contre Pierre Floriet, en matière de payement de frais judiciaires, 1613.
- 6190 Barthelemy Thomas, contre Baudouin de Linchamps, en matière de retrait lignager d'une maison à Saint-Marc, 1613 - 1614.
- 6191 Philibert de Marbais, seigneur de la Haye à Brigode, à Saint-Amand, contre Nicolas Marotte seigneur de Fosteau et Boussu-en-Fagne, concernant la saisie de la ferme du Loup, à Fleurus, 1613 - 1619.
- 6192 Jeanne Paradis, contre Pierre Delvigne, en matière de reprise d'une maison à Namur donnée en location au second, 1614.
- 6193 Marie Noiron, veuve de Jean de Royer, contre Jean Lardenois, en matière de purgement des biens de Senzo de Vodon, 1614 - 1615.
- 6194 Josse de Wavre, bailli de Walhain, contre les échevins de Namur, en matière d'entretien de "saiwes" drainant des eaux à travers le bois de Plomcot afin de maintenir en état le chemin de Bouge à la Grande Herbatte, 1614 - 1617.
- 6195 Nicolas de Thouars, bailli de Wasseige, contre Philippe de Salmier, seigneur de Melroy à Vezin, en matière d'exercice des droits de haute justice à Vezin, 1614 - 1618.
- 6196 Jean de Godon, capitaine, seigneur de Maizeret, contre Jean Lardenois en matière de payement d'une rente gagée sur la ferme de Mehaignoule, 1615.
- 6197 Jean Robinat et consorts, manants de Naninne, contre Lucas Husson, collecteur des tailles, à Naninne, en matière de surséance de saisies à leur charge pour défaut de payement de tailles, 1615 - 1618.
- 6198 Gilles Rochet, huissier au Conseil, chairier du chapitre de Saint-Aubain, contre les membres du chapitre, en matière de recouvrement de créances, 1616 -1622.
- 6199 Guillaume de Bruges, mayeur de Gerpinnes, contre Antoine Stapleau et Melchior de Paradis, en matière de payement d'une rente gagée sur une maison rue du Four, à Namur, 1616 - 1618.
- 6200 Antoine de Marbais, seigneur foncier de la Haye à Brigode, mayeur de Namur, contre Evrard de Severy, seigneur de Wayaux et seigneur hautain de la Haye à Brigode, concernant leurs prérogatives respectives, 1616 - 1656.
- 6201 Jean de Walesves dit Laffinoire, bailli de Brogne, contre Jean Audry, concernant leurs droits sur un jardin rue de la Croix, ayant appartenu à Nicolas de Walesves expatrié depuis trente ans, 1617.
- 6202 Les héritiers de Jeanne Desmines, contre Antoinette Desmines, en matière de paiement d'arriérages de rente, 1617 - 1618.
- 6203 Julius de Witleben, seigneur d'Upigny, contre Jean Cassart, fermier de la ferme de Berlacomine, au sujet de l'occupation de celle-ci, 1617 - 1618.
898 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 45