Inventaire des archives du groupe de la Société Générale de Belgique S.A. Troisième versement 1834-1992.
- 765 Constitution de l'U.C.E.C. (Union des Centrales Electriques en Campine) , alias U.K.E.C. : négociations, conventions et protocole de création (1949-1952). Notes et études sur la production et les liaisons entre les centrales électriques de Campine avant et pendant la guerre (1937-1944) (notamment par R. Van Cauwenberghe). Procès-verbaux de réunions de coordination des charbonnages de Campine relatives à la production d'électricité et au projet d'organisation d'une association de producteurs (1937-1947) (et notamment d'une " Commission de l'Electricité en Campine "). 1937-1952.
- 766 Charbonnages de Houthalen s.a. : étude du gisement (1962), rapport de visite de P. Renders (1962), rapport spécial sur le personnel (1962), rapports de visites d'A. Preat et P. Urbain (1962-1963). 1962-1963.
- 767 Fusion des Charbonnages d'Helchteren-Zolder s.a. et des Charbonnages d'Houthalen s.a. : relations avec la division " Ententes et concentrations " de la Haute Autorité de la C.E.C.A. (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier), rapport détaillé sur les situations comptables au 31 décembre 1964, études comptables et techniques, économies d'échelle réalisées, correspondance, notes. 1960-1964.
- 768 Fusion des Charbonnages d'Helchteren-Zolder s.a. et des Charbonnages d'Houthalen s.a. : relations avec la division " Ententes et concentrations " de la Haute Autorité de la C.E.C.A. (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier), rapport détaillé sur les situations comptables au 31 décembre 1964, études comptables et techniques, économies d'échelle réalisées, correspondance, notes. 1960-1964.
- 769 Rapports annuels du conseil d'administration. 1959-1980.
- 770 Charbonnages de Helchteren-Zolder et Houthalen s.a. (puis Zolder n.v.) : procès-verbaux de réunions du conseil d'administration (1964-1975) et du comité de direction (1964-1967). Analyse de la situation comptable, bilans (1965-1972). 1964-1972.
- 771 Zolder n.v. : mise en liquidation, bilan de 1973, correspondance et documentation du liquidateur A. Preat, analyse des bilans (1973-1979). 1973-1979.
- 772 Apports des concessions de l'Etat dans le cadre de la création des K.S. (Kempense Steenkolenmijnen) n.v. et convention avec l'Etat en matière d'assurances industrielles : notes, correspondance. 1969-1970.
- 773 Renseignements statistiques et rapports sur l'exploitation. 1965-1968.
- 774 Litige entre Fédéchar (Fédération Charbonnière Belge) et les Charbonnages André Dumont s.a. concernant l'interprétation du règlement de la Caisse de Compensation des résultats d'exploitation établie en 1947 par les charbonnages belges : négociations avec le Ministère du Combustible et de l'Energie, procès-verbaux de réunions, notes, correspondance. 1946-1954.
- 775 Litige avec Fédéchar (Fédération Charbonnière Belge) relatif à la liquidation des comptes du Fonds de Solidarité entre Charbonnages. 1947-1958.
- 777 Implantation d'un nouveau siège de la société (Puits d'As) : notes, correspondance, procès-verbaux de visites, études techniques, plans, cuvelage du Puits d'As et relations avec Cockerill-Ougrée s.a. à ce sujet. 1952- 1958.
- 778 Rétroactes, notes et conventions entre les K.S. Kempense Steenkolenmijnen n.v. et l'U.C.E.C. (Union des Centrales Electriques en Campine) , alias U.K.E.C. (1967), procès-verbaux des réunions de groupe de travail des sociétés fondatrices ou avec les représentants du Gouvernement belge. 1936-1967.
- 779 Projet de coordination des charbonnages de Campine, élaboré par L. Dubois (groupe Evence Coppée), A. Préat (ingénieur attaché à la direction des Charbonnages patronnés de la S.G.B.) et M. Defourny (de la Brufina (Société de Bruxelles pour la Finance et l'Industrie) s.a.) en 1961. Annexes au rapport du groupe de travail " Bassin de la Campine " du C.N.C. (Conseil National des Charbonnages) (1961). Projet d'une société unique d'exploitation en Campine, formulé par le ministre A. Spinoy en novembre 1962 ; négociations autour de ces propositions, expertises (rapports " Agebo ", rapport Masoin, étude de NN. Vandenberghe) ; discussions à propos des avantages et inconvénients de la formule, notamment du point de vue de la S.G.B. ; premières évaluations financières (1962-1963). Etudes diverses concernant des fusions partielles des charbonnages de Campine (1962-1963). 1961-1963.
- 780 Enquête relative à la réduction de la production des charbonnages de Campine. Bail type passé entre les K.S. (Kempense Steenkolenmijnen) n.v. et les sociétés fondatrices. Notes sur les valeurs conventionnelle et liquidative des sociétés constituantes, les valeurs comptables nettes de leurs installations de surface, les dégâts miniers. Notes sur la novation des dettes des sociétés constituantes. Elaboration des statuts de la société unique (correspondance avec le notaire A. Scheyven), avec rétroactes depuis 1962. 1962-1968.
- 781 Relance de la question de la société unique dans le Limbourg : note de R. Evalenko à ce sujet (août 1964), mémorandum du Directoire de l'Industrie Charbonnière sur une politique charbonnière à moyen terme, estimations de la valeur liquidative des charbonnages de Campine. Projet de protocole d'accord (novembre-décembre 1964) en vue du regroupement de cinq charbonnages de Campine : Charbonnages de Beeringen s.a., Charbonnages de Zolder s.a., Charbonnages André Dumont s.a., Charbonnages Limbourg-Meuse s.a., Cockerill-Ougrée s.a. Problème de l'évaluation de la participation de l'Etat dans le cadre de la fusion et de l'évaluation des apports des différents charbonnages. Discussions sur le sort des actifs " électriques " des charbonnages. 1964-1967.
- 782 Dossiers constitués relatifs au projet de loi " 708 " adopté par la Chambre des Représentants en sa séance du 1er juillet 1970, concernant l'industrie charbonnière dans le bassin campinois. Convention du 9 juin 1972 avec l'Etat Belge relative à l'obligation pour les anciens charbonnages en Campine de réinvestir. 1964-1972.
- 783 Discussions préalables à la fusion : évaluation des apports éventuels à la société unique, avis de la société Arbed (Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange) s.a., correspondance de R. Evalenko, d'A.G. Closon (du groupe Brufina (Société de Bruxelles pour la Finance et l'Industrie) s.a.)... Nouveaux projets de protocole d'accord en vue du regroupement des charbonnages de Campine (septembre 1965, juillet 1966, janvier 1967) et avis du Gouvernement sur les modalités de la fusion. Note relative à la position des charbonnages de Campine vis-à-vis de l'U.C.E.C. (Union des Centrales Electriques en Campine) , alias U.K.E.C. Projets de convention entre l'Etat belge et les sociétés fondatrices de la société unique. Note pour le Comité Ministériel de Coordination Economique. Avis divers sur la fermeture éventuelle des exploitations. 1965-1967.
- 784 Concertation avec l'Etat et études préparatoires à un Projet de loi en vue de l'établissement d'une nouvelle convention entre l'Etat et les trois sociétés fondatrices de K.S. (Kempense Steenkolenmijnen) en application de l'article 177 de la loi du 8 août 1980. 1966-1984.
- 785 Concertation avec l'Etat et études préparatoires à un Projet de loi en vue de l'établissement d'une nouvelle convention entre l'Etat et les trois sociétés fondatrices de K.S. (Kempense Steenkolenmijnen) en application de l'article 177 de la loi du 8 août 1980. 1966-1984.
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