Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- 1444 Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la publication dans les neuf départements réunis le 9 vendémiaire an IV [1er octobre 1795], de plusieurs lois & articles de lois, concernant l'aliénation des Domaines nationaux, 59 p. 23 floréal an IV [12 mai 1796]. Imprimé.
- 1445 Corps législatif, conseil des Cinq-Cents, Motion d'ordre de Bonaventure sur la nécessité de fixer le mode et le terme de la liquidation de la dette publique de la ci-devant Belgique, et de surseoir provisoirement à la vente des domaines nationaux y situés, 10 p. 19 prairial an V [7 juin 1797]. Imprimé.
- 1446 Réflexions importantes pour le crédt public, sur la motion d'ordre faite au Conseil des Cinq-Cents par le C. Bonaventure, l'un de ses membres, dans la séance du 19 prairial an V [7 juin 1797], suivies d'un extrait du discours prononcé au même Conseil dans la séance du même mois de prairial, par le C. Pémartin, signé Legrand, 8 p. Imprimé.
- 1448 Addition au mémoire du C. Suin, Paris, 4 p. 10 prairial an V [29 mai 1797]. Imprimé.
- 1451 Tableaux des domaines nationaux, biens adjugés dans le département de la Dyle contenant 20 bonniers et au dessus, adjudications du 29 frimaire an V [19 décembre 1796], et au dessous de 20 bonniers et maisons.
- 1452 État approximatif de la quantité de terrain et bâtiments appartenants au citoyen J. Bte Paulée dans la ci devant Belgique. an VI.
- 1455 Lettre de Paulée au notaire Pottier, Paris. 8 germinal an VI [28 mars 1798].
- 1456 Note de la conférence avec le c. P. 29 ventôse an VI [19 mars 1798].
- 1457 Copie de la lettre écrite par le Ministre des finances au citoyen Bochet Commissaire du Gouvernement à Bruxelles, datée à Paris. 14 nivôse an V [3 janvier 1797].
- 1468 Lettre de monsieur Paulée à Michel Jean Simons, Paris. 9 germinal an VI [29 mars 1798].
- 1469 Lettre de monsieur Paulée à monsieur Simons, Paris. 8 germinal an VI [28 mars 1798].
- 1470 Lettre de monsieur Paulée à Michel Simons, Paris. 3 germinal an VI [23 mars 1798].
- 1471 Lettre de monsieur Paulée à Michel Simons, Paris. 5 germinal [an VI] [25 mars 1798].
- 1472 Lettre de monsieur Paulée à monsieur Simons, Paris. 23 ventôse an VI [13 mars 1798].
- 1473 Arrêt du Directoire. 29 pluviôse an VI [17 avril 1798].
- 1475 Bordereau d'obligations d'acquéreurs de domaines nationaux échéant en l'an VIII.
- 1478 Bordereau général d'obligations d'acquéreurs de domaines nationaux années VIII, IX à X.
- 1479 Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la publication, dans les neuf départements réunis, de plusieurs articles des lois des 11, 17 mai, 6, 24 août 1790, relatifs au traitement du clergé, etc. 17 pluviôse an V [5 février 1797]. Imprimé.
- 1481 Extrait de la loi du 2 fructidor an V [19 août 1797] relative à la vente des domaines nationaux.
- 1486 Dépense faite par Lemercier pour monsieur Michel Simons pendant l'an V.
621 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 32