Inventaire des archives des contributions du Brabant. Régimes français et hollandais (An IV-1830)
- 387 Registre des pétitions adressées au gouverneur du Brabant méridional afin d'obtenir diminution ou dégrèvement des contributions, 1823-1825.
- 388 Etats divers de réclamations, contrôle de Louvain, 1814, 1820, 1823.
- 389 Etats divers de réclamations, contrôle de Nivelles, 1814, 1820.
- 390 Remises et modération des contributions à la suite d'événements imprévus, dossiers et arrêtés, exercices 1814-1815
- 391 Remises et modération des contributions à la suite d'événements imprévus, dossiers et arrêtés, exercices 1820-1823
- 392 Etats de remises et de décomptes, ordonnances de remise et modération concernant la contribution de guerre de 1815, exercices 1815-1818.
- 393 Dossiers et états de remise et modération sur les contributions pour des pertes essuyées à la suite d'événements imprévus, exercices 1807-1817.
- 394 Dossiers et états de remise et modération sur les contributions pour des pertes essuyées à la suite d'événements imprévus, exercices 1818-1830.
- 395 Etat des remises et modérations accordées sur contributions ordinaire, foncière, personnelle, mobilière, et sur la contribution des portes et fenêtres, exercice 1817.
- 396 Etat des cotes irrécouvrables comprises dans le rôle de l'emprunt de douze millions de florins pour la partie qui a pour base la contribution foncière ou personnelle de l'exercice 1831. Arrondissement de Bruxelles, année 1832.
- 397 Comptes de perception de l'impôt foncier à Jauche, 1814-1826.
- 398 Nominations, 1823-1829.
- 400 1814
- 401 1815
- 402 1816
- 403 1817
- 404 1818
- 405 1819-1820
- 406 1823
- 407 1824
430 gevonden, 381 t/m 400 getoond, pagina 20 van 22