Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain, 1608-1794
- 68 Les proviseurs des fondations du docteur Thomas Stapletonius, suppliants c. J.B. Smets, curateur et Guil. Smets, son frère, receveur des fondations susdites, rescribents. Revendication des fonctions de receveur, 1700.
- 69 Arnold Van Nuffel, chanoine de l'église St.-Martin, à Alost, suppliant c. Les président et proviseurs du collège Hovius, rescribents. Protestation du suppliant contre le refus des rescribents de lui donner quittance des sommes payées par lui pour son entretien à l'université, 1700.
- 70 Le licencié Corselius, assesseur de la cour conservatoriale, suppliant c. Martin Steyaerts, conservateur des privilèges, rescribent. Demande d'être maintenu dans ses fonctions, 1700.
- 71 Laurent Dreessen, boursier au collège St.-Michel, suppliant c. Le recteur de l'université intervenant pour les président et proviseurs du collège St.-Michel, rescribents. Contestation sur la durée de la jouissance des bourses du suppliant, 1700.
- 72 Les administrateurs de Cortelken, suppliants c. Les superintendant et proviseurs du collège de Standonck, rescribents. Contestation sur le paiement des arrérages de capitaux empruntés, 1701.
- 73 La faculté des arts, suppliants c. Le recteur magnifique, rescribent. Protestation des suppliants contre la prétention du recteur de leur faire payer leur part dans le Xxe denier, 1701.
- 74 Les président et proviseurs du collège d'Artois, suppliants c. Adrien Sies, prêtre, desservant de la chapelle St.-Antoine, à Brecht, rescribent. Contestation sur la compétence due au rescribent par les suppliants, décimateurs à Brecht, 1701.
- 75 Guillaume Tricot, apothicaire à Nivelles, suppliant c. Les président et proviseurs du collège St.-Ivo, rescribents. Attermination d'une rente de 40 florins, 13 sous hypothéquée sur la maison de l'Etoile, 1701.
- 76 Le président du collège de Bois-le-Duc, suppliant c. Les administrateurs de Thielt, rescribents. Paiement des sommes dues par les rescribents à Adrien Joris, fermier des suppliants à Thielt, 1701.
- 77 J. Opstraete, licencié en théologie, suppliant c. Le président du collège du Pape, rescribent. Réintégration du suppliant dans ses fonctions de professeur enlevées à la suite de son expulsion des Pays-Bas, 1702.
- 78 Les président et proviseurs du collège de Bay, suppliants c. Daniel Ferdinand, baron de Suys, rescribent. Contestation relative au paiement d'une rente de 165 florins, 1702.
- 79 Les professeurs de la faculté de philosophie, suppliants c. Les régents des pédagogies du Lys, du Château, du Faucon et du Porc, rescribents. Contestation sur le mode d'élection des professeurs de philosophie: les professeurs prétendent avoir un droit égal à celui des régents pour la nomination des professeurs, 1702.
- 80 Simon Vermeiren, notaire, chef de la cour censale d'Ophem, à Linden, suppliant c. Les proviseurs de la fondation du docteur Santvoort, rescribents. Saisie d'une terre pour cause de non paiement de cens, 1703.
- 81 Jacques Van Yperzeel, procureur au grand conseil et Jeanne Van Yperzeel, sa sœur, suppliants c. Le président du collège de Bay, rescribent. Paiement d'un cens à Wespelaer, 1703.
- 82 Le docteur Martin, suppliant c. Les proviseurs du collège de Luxembourg, rescribents. Demande d'être admis comme proviseur, 1704.
- 83 Le recteur et les députés de l'université, suppliants c. Le magistrat de Malines, rescribents. Protestation contre la mise en vente des bâtiments du collège de Malines, 1704.
- 84 F. Landeloos, président du collège Van Daele, suppliant c. Les exécuteurs du testament de N. Van den Berghe, en son vivant président dudit collège, rescribents. Restitution des livres, papiers, notices etc. du collège, 1705.
- 85 Guillaume Claes, président du collège Malderus, suppliant c. La fabrique de l'église St.-Pierre, et consorts, rescribents. Paiement de rentes, 1706.
- 86 Libert Hennebel et Florent Sullivane, docteurs en théologie, suppliants c. La faculté étroite de théologie, ajournés. Demande des suppliants d'être maintenus dans leur fonctions de régent et lecteurs, 1708.
- 87 Les proviseurs et présidents des collèges du Pape, de Hollande et Winckelius, suppliants c. Guillaume Ulric, baron d'Argenteau, rescribent. Paiement des intérêts de capitaux empruntés, 1709.
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