Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5753 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête d'Élisabeth Bauldhuin, veuve de Gilles Poirette, procureur, demanderesse, contre Jean Velart et consorts, défendeurs, au sujet des dégâts causés dans une chambre de la maison louée par la première par la construction d'un nouveau "controloir" à la maison voisine. 1661, 11, 12, 16 mai, 2 juin.
- 5754 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de "maître" Jacques Albert le Jeune, curé de Marchovelette, appelant de la cour de Gelbressée, contre Anne Joris, veuve de Mathieu Votron, défenderesse, au sujet du dépôt, par la seconde, de deux sacs de grains dans la maison pastorale, à l'insu du curé, sacs emportés ensuite par des soldats de passage durant l'abandon du village. 1661, 12, 13, 21, 25 mai.
- 5755 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Jean le Bourguignon, demandeur, contre Alexandre Françollet, défendeur, en matière de coups et blessures infligés au cours d'une rixe dans l'hôtellerie de l'Orange, à Namur. 1661, 21, 23, 24 mai, 1er, 23 juin.
- 5756 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête d'Antoine Spiroux, mayeur de Beauraing, joint aux manants de Pondrôme, défendeurs, contre Charles Buffart, demandeur, au sujet de la résidence du second à Pondrôme et du refus des premiers de l'admettre à la Bourgeoisie du lieu. 1661, 21, 29 mai.
- 5757 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête du procureur général reprenant la cause intentée en la Haute cour de Namur par les échevins du lieu (1), demandeur, contre Gérard Chavée, défendeur, au sujet de la mauvaise qualité du ciment destiné aux travaux de fortifications de la ville de Namur, entre les portes de Bruxelles et de Fer et au bastion de la Grande Herbatte. 1661, 24 mai, 21, 25, 27-29 juin, 5-7 juillet.
- 5758 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Marie Berger, veuve de Charles Docq, demanderesse, contre Nicolas Chaveau, échevin de Namur, défendeur, au sujet du domicile de Marguerite Henra. 1661, 25, 27 mai.
- 5759 Enquête effectuée par Claude de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Jean Fluttin et Jacques Gilles, marchands de chevaux à Gosselies, défendeurs, en matière de fraude dans le payement des droits de Soixantième. P. 1661, 26 mai, 6, 7 juillet.
- 5760 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Herman Gilles, défendeur, contre Thomas Smit au nom de Richard Walé et Job Jacques, demandeurs, au sujet de l'état de draps achetés à Anvers et arrivés détériorés à Namur. 1661, 28 mai, 7 octobre.
- 5761 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Jean Materne, demandeur, contre Antoine Ficart, défendeur, au sujet de l'état, de l'exploitation et du rendement d'une maison, de terres et de jardins à Naninne. 1661, 31 mai, 1er, 21 juin.
- 5762 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Jacques Gaillot, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de coups et blessures portés à Jean Boche au cours d'une rixe survenue entre les ouvriers occupés à engranger la récolte de la ferme du Trehet près de Warisoulx. 1661, 1er, 4 juin, 12 septembre, 5 décembre.
- 5763 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête des manants et habitants de Bergilers, défendeurs, contre Jean-Ignace de Surlot, demandeur, au sujet de la valeur du setier dit de Saint- Michel, utilisé à Bergilers pour mesurer les grains destinés au payement des rentes (1). 1661, 4, 7, 9, 10 juin.
- 5764 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint], à la requête de Robert Waymeau, défendeur, contre Gérard Wilmart, demandeur, au sujet du coût de la reconstruction d'une maison à Fleurus (1). 1661, 4 juin, 14, 15 septembre, 5 octobre.
- 5765 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête des membres de la "communauté" de Bergilers, demandeurs (?), contre Martin Wesins Pauli, chanoine du chapitre de Saint-Denis, à Liège, et autres créditeurs, défendeurs (?), au sujet du rabat du taux des rentes affectées sur des biens à Bergilers par suite des ravages y exercés par les soldats tant des États de Hollande que de France et "du Roy" (2). 1661, 7 juin.
- 5766 Enquête effectuée à Bergilers par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Henri Kepine, demandeur, contre les Dames Anglaises de Liège et autres créditeurs, défendeurs, au sujet du rabat du taux des rentes gagées sur des biens à Bergilers pillés par les soldats de passage. 1661, 9 juin.
- 5767 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Jean-Baptiste de Villenfaigne, demandeur, contre Florent du Rieu, peintre, défendeur, au sujet de la rédaction de l'acte de vente d'une maison à Namur. 1661, 9 juin.
- 5768 Enquête effectuée à Bergilers par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Gilles Leclercq, demandeur (?), contre Hendrick Vanderleyden et autres créditeurs, défendeurs (?), au sujet du rabat du taux des rentes gagées sur des biens à Bergilers pillés par les soldats de passage. 1661, 9, 10 juin.
- 5769 Enquête effectuée à Bergilers par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Léonard Bernau, demandeur (?), contre les Pères Chartreux à Liège, défendeurs (?), au sujet du rabat du taux des rentes gagées sur des biens à Bergilers pillés par les soldats de passage. 1661, 9, 10 juin.
- 5770 Enquête effectuée à Bergilers par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Jacques-Ignace de Surlet, seigneur de Bergilers, demandeur, contre les manants de Bergilers, défendeurs, au sujet de la valeur du setier utilisé pour mesurer les grains dus au seigneur à la Saint-Michel (1). 1661, 9, 10 juin.
- 5771 Enquête effectuée à Dinant par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête du "marquis" de Warnyes, défendeur, contre les héritiers de Claude Winot, demandeurs, au sujet de l'administration des biens du premier à Blaimont, Falmagne et aux environs, par le second, son receveur. 1661, 11, 15, 17 juin, 9, 29 juillet, 1er, 18 août.
- 5772 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Antoine Sardé, défendeur, contre Laurent Hubert, demandeur, au sujet du rendement de terres à Lustin. 1661, 11 juin, 16, 19 octobre.
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