Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5873 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Jacques Leglise, demandeur, contre Jean-Baptiste de Villenfaigne, défendeur, au sujet du montant du Soixantième à acquitter pour des merceries à vendre à Dinant. 1662, 5, 7 août.
- 5874 Enquête effectuée à Saint-Amand par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête du seigneur de Saint-Amand, défendeur, contre les religieux, abbé, et couvent de Villers, demandeurs, au sujet de la perception de droits seigneuriaux, notamment ceux de mortemain, sur les fermes de Chessart. 1662, 5, 7, 8 août, 27 septembre.
- 5875 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Mathieu Turlon et Thomas Dumont, demandeurs, contre Adrianne Roose et les héritiers de "maître" Vincent Roger, chanoine du chapitre de Sclayn, défendeurs, au sujet de leurs droits sur une terre à Bonneville achetée par le chanoine Roger durant l'absence d'un des ayant droits, Emerentianne Piffet, vivandière dans l'armée (1). 1662, 8, 9 août.
- 5876 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Jean-Baptiste de Villenfaigne, défendeur, contre Jacques Leglise, demandeur, au sujet du montant du Soixantième à acquitter pour des merceries à vendre à Dinant. 1662, 9 août.
- 5877 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête du sieur" de Valenghien, seigneur d'Heppignies, défendeur, contre Nicolas Hanon et Nicolas Hanon, son fils, demandeurs, au sujet du payement d'arriérés de salaires. 1662, 9 août.
- 5878 Enquête effectuée à Isnes-Sauvage par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête des religieuses Carmélites de Namur jointes à Joos de Cawer, bailli de Bossières, défenderesses, contre Gaspar Namurco, appelant de la cour de Bossières, demandeur, au sujet d'empiétements dans des terres à Isnes appartenant aux premières et de la plantation d'une vive haie au-delà de leurs limites. 1662, 17-19 août, 16 septembre, 17 octobre.
- 5879 Enquête effectuée à Isnes-Sauvage par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête des Carmélites de Namur, demanderesses, contre Gaspar Namurco, défendeur, au sujet de coupes dans une haie séparant leurs prairies respectives. 1662, 17, 19 août, 16, 17 septembre, 19 octobre.
- 5880 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Nicolas du Ry, demandeur, contre les maîtres et "generalite" du Métier des tonneliers, défendeurs, au sujet de réparations de tonneaux entreprises par le premier, sans être membre du Métier, pour le compte d'un brasseur au service duquel il est engagé. 1662, 21, 22 août, 11 novembre.
- 5881 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête du "baron" de Florines, défendeur (?), contre le "marquis" de Saint-Martin, demandeur (?), au sujet du rendement de fermes à Spontin et des ravages exercés dans cette région par les passages des troupes. 1662, 22-26 août, 16 septembre, 4, 11 octobre.
- 5882 Enquête effectuée à Bergilers par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête du seigneur de Bergilers, défendeur, contre Jacques de Loiers, demandeur, au sujet de la mesure des grains affectés à une rente seigneuriale due au premier et de la livraison de ceux-ci. 1662, 25, 27 août.
- 5883 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Anne Forart, veuve de Goes van Werdt, le jeune, défenderesse, contre les héritiers de Pierre van Werdt et de Louise de Bouge, demandeurs, au sujet du remboursement d'une rente gagée sur une maison à Namur, appartenant à la première et louée au second. 1662, 28 août.
- 5884 Enquête effectuée par [Gilles de Bulley, conseiller et Materne van Werdt, adjoint], à la requête de Étienne de Laperle, marchand à Namur, défendeur, contre Jean le Bourguignon, demandeur, en matière de reconnaissance de paternité de deux enfants adultérins. 1662, 28 août, 11, 13 septembre.
- 5885 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête des manants de Velaines, défendeurs, contre Thomas Doucet et Jacques Froidebize, demandeurs, au sujet du pâturage des moutons dans les biens communaux de Velaines et des chemins à emprunter pour les y mener. 1662, 4, 5 septembre ; 1663, 30 avril.
- 5886 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête des religieuses du couvent de Sainte-Aldegonde, à Huy, demanderesses, contre Nicolas Bidart, échevin de Namur, défendeur, au sujet de leurs droits sur une carrière et un four à chaux à Émines, dépendant d'une ferme appartenant aux premières. 1662, 6 septembre, 7, 14, 16 octobre.
- 5887 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Léonard Lambo, chirurgien à Namur, demandeur, contre Jean-Paul de Codemberg, défendeur, au sujet de l'entretien de Jeanne Mottin, servante du second, décédé (1). 1662, 10, 11, 19, 26 septembre ; 1663, 9 mars.
- 5888 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Jacques Vanepomme, l'aîné, défendeur, contre Charles de Robionoy, seigneur foncier de Reppeau, demandeur, au sujet de la saisie de bestiaux à charge du sergent-major de Soyenne, locataire du second. 1662, 16, 22, 26, 28 septembre, 24 octobre ; 1663, 9, 13 janvier.
- 5889 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Guillaume Corman, demandeur, contre les héritiers de Gérard de Messe, défendeurs, au sujet de l'indigence de Jean Corman et d'Anne Franquart, grand-parents décédés du premier. 1662, 4, 10 octobre.
- 5890 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de François Wilmart, messager de Louvain (2), demandeur, contre Dieudonné Lambillon, capitaine, défendeur, au sujet de l'arrêt des chevaux du premier. 1662, 5, 17 octobre.
- 5891 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Jean le Bourguignon, demandeur, contre Étienne Laperle, défendeur, en matière d'injures. 1662, 6, 10 octobre.
- 5892 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Materne van Werdt, adjoint, à la requête de Dominique Dumont, mayeur de Viesville, demandeur, contre Jacques Breda, défendeur, en matière de coups de blessures. 1662, 7 octobre.
2.028 gevonden, 201 t/m 220 getoond, pagina 11 van 102