Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Inventaire des archives du Service d'exploitation des voies navigables (1898-1990)
- 21 Dossier relatif à la législation en vigueur sur les chemins de halage, 1898 - 1988.
- 22 Extraits du Moniteur belge concernant la législation sur la conservation de la nature, juillet 1955 - juin 1979.
- 23 Dossier relatif aux obligations légales en matière d'archives et de dépôt légal, 1955 - 1985.
- 24 Copie d'une coupure de presse sur l'entrée en vigueur de la loi belge sur les cartels, septembre 1960.
- 25 Copies d'extraits du Moniteur belge concernant les conventions internationales, octobre 1960 - février 1974.
- 26 Copie de l'arrêté royal portant sur le règlement organique du Comité supérieur de contrôle, septembre 1970.
- 27 Dossier relatif à la délimitation de la frontière provinciale sur le canal Albert, 1985.
- 28 Copie d'un extrait de l'arrêté royal du 23 septembre 1865 concernant les uniformes des fonctionnaires, s.d. [post. 1921].
- 29 Mars 1924 - décembre 1978.
- 30 Août 1980 - mars 1988.
- 31 Dossier relatif au déclassement de canaux provinciaux, septembre 1959 - mai 1985.
- 32 Dossier relatif à l'inscription de la vieille Meuse à l'atlas des voies non navigables et non flottables, 1964 - 1965.
- 33 Dossier relatif au règlement particulier s'appliquant sur la liaison Escaut-Rhin, décembre 1972 - décembre 1987.
- 34 Dossier relatif à la réglementation en vigueur sur le canal Louvain-Dyle, mai 1973 - juillet 1988.
- 35 Dossier relatif aux modifications apportées au règlement général des voies navigables, 1975 - 1988.
- 36 Dossier relatif à l'arrêté royal modifiant le règlement particulier s'appliquant au canal circulaire de Gand, novembre 1976 - février 1981.
- 37 Dossier relatif à l'arrêté royal modifiant le règlement particulier s'appliquant à la Dendre canalisée, juin 1977 - décembre 1981.
- 38 Dossier relatif à l'arrêté royal modifiant le règlement particulier s'appliquant au canal d'Eeklo, mars 1980 - novembre 1981.
- 39 Dossier relatif à l'arrêté royal modifiant le règlement particulier s'appliquant au canal de Roulers à la Lys, juillet 1980 - janvier 1981.
- 40 Dossier relatif à l'arrêté royal modifiant le règlement particulier s'appliquant au canal de Bossuit à Courtrai, novembre 1980 - mai 1981.
509 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 26