Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 827 Cinquième partie.
- 828 Sixième partie.
- 829 Jean Wiwalef (appelant) c. Jean Forart (intimé). Inconnu. 1663.
- 830 Les habitants de Silenrieux (appelants) c. Les habitants de Walcourt (intimés). Répartition de bois. 1663.
- 831 Catherine Hanriette (impétrante de lettres d'évocation et demanderesse) c. François Floriet, conseiller au Conseil de Namur, Martin Salpin, écuyer (ajournés et défendeurs) et Philippe Conrard baron de Botzelaer (emprenant). Possession de biens. 1663-1664.
- 832 Nicolas Mariage (appelant) c. Anne Arnould, veuve de Denis Dusimont (aussi : d'Usimont) (intimée). Cense. 1663-1664.
- 833 Jacques Collaert (aussi : Colart), tuteur des enfants mineurs de Pierre Collaert (appelant) c. André Gilliot (intimé). Possession d'une partie d'une maison avec jardin. 1663-1664.
- 834 Hubert Soret, bourgeois résidant à Châtelet (appelant) c. Les maîtres du métier des batteurs de cuivre de Namur (intimés). Dommages causés par les intimés (Extraction de matière première pour les intimés). 1663- 1670.
- 835 Norbert du Monceau, greffier de Walcourt (impétrant de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Le mayeur et les échevins de Walcourt (ajournée devant le Conseil de Namur). Droit de porter des sacs de procès. après 1663.
- 836 François Philippe d'Ive, seigneur de Tavier, baron de Soye (appelant) c. Arnould de Warnant, écuyer, seigneur de Biron (intimé). Juridiction. 1664-1666.
- 837 Jean Le Begue (appelant devant le Conseil de Namur) c. François Rascart (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. après 1664.
- 838 Gérard de Glin, époux d'Agnes Rouffart (appelant devant le Conseil de Namur) c. Catherine Rouffart, veuve de Jean Grossart (intimée devant le Conseil de Namur). Héritage (Possession d'une maison / Rente). après 1664.
- 839 Première partie.
- 840 Seconde partie.
- 841 Jean Jacques de la Motte, avocat au Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, mari et bail de Gertrude Isabelle de Beaurieu (impétrant et poursuivant d'exécution) c. Guillaume Posson, bourgmestre de Namur (ajourné) et Jean (de) Noiron, sergent-major au service de Sa Majesté (condamné). Somme d'argent. 1665-1666.
- 842 Première partie.
- 843 Deuxième partie.
- 844 Troisième partie.
- 845 Catherine Rouffart, veuve en secondes noces de Guillaume Rabosee (appelante) c. Les héritiers de Jean Foeuillart (intimés). Procédure. 1665-1667.
- 846 Première partie.
434 gevonden, 261 t/m 280 getoond, pagina 14 van 22