Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle (an 4-an 8) et du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, 1795-1970
- 1 Répertoire des affaires correctionnelles terminées. 1796/1797 (an V)-1799/1800 (an VIII).
- 2 1796-1797 (an V).
- 3 1797-1798 (an VI).
- 4 1799-1800 (an VIII).
- 5 Acquittements des absences du président Verstraeten. 1810-1821.
- 6 Comptes et justificatifs à la chambre générale des comptes du royaume des Pays-Bas, des sommes reçues en paiement des menues dépenses. 1816-1822.
- 7 Justificatifs des dépenses portées au compte du tribunal. 1811-1826.
- 8 Comptes, justificatifs et correspondance concernant les menues dépenses et le traitement du personnel. 1814. 1815-1817.
- 9 1815
- 10 1817
- 11 Etats des traitements du personnel. 1928-1940.
- 12 Extraits du registre aux arrêtés de l'administration centrale du département (séance du 26 vendémiaire an 5): nominations de notaires par l'administration. [1796/1797 (an V)].
- 13 Nomination du juge de paix Florent PHILIPPIN, à Erezée. 21 novembre 1814.
- 14 Nominations des greffiers des justices de paix de l'arrondissement de Marche. 5 août 1802 (17 thermidor an X).
- 15 Nominations d'officiers ministériels. 1831-1832.
- 16 9 janvier 1862-21 mars 1895.
- 17 16 mai 1895-septembre 1900.
- 18 Registre des délibérations du tribunal de première instance. 18 août 1800 (30 thermidor an VIII)-25 octobre 1830.
- 19 Registre des délibérations. 27 octobre 1832-24 juillet 1840.
- 20 21 juin 1801 (2 messidor an IX)-20 mai 1803 (30 floréal an XI).
2.447 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 123