Inventaire des archives du groupe SOFINA (Société financière de transports et d'entreprises Industrielles) (1881 - 1988)
- 221 Recherches liées à des fuites de documents qui se seraient produites au bureau de la Sidro (Société Internationale d'Énergie Hydro-Électrique) s.a. à Bruxelles ou à Barcelone. 1953-1954.
- 222 Avis juridiques rendus par le professeur Joaquin Garrigues à la demande de la Sidro (Société Internationale d'Énergie Hydro-Électrique) s.a. ou de la Sodec (Société d'Électricité) s.a. (1954-1957). Opinion de la juriste Suzanne Bastid sur la recevabilité de la requête du Gouvernement belge auprès de la Cour Internationale de Justice à La Haye (1960). Mémoire de Giovanni Battaglini sur la possibilité pour l'État espagnol de restituer ad integrum les biens confisqués à la Barcelona Traction en 1948 (1959). Consultation rendue par le professeur Angelo Piero Sereni à la demande de la Barcelona Traction (1961). 1954-1961.
- 223 Note sur le voyage en Espagne de Gilbert Domken, directeur du service juridique de la Sofina, en juillet 1955 et pièces diverses concernant la situation du procès à cette époque et en particulier l'action intentée par Louis Brementhal dans le cadre de la procédure en Espagne. 1955-1956.
- 224 1955-1970.
- 225 1955.
- 226 Procès intenté devant la Cour Suprème de l'État d'Ontario par la National Trust Cy, Ltd (trustee des émissions d'obligations de la Barcelona Traction) contre la Barcelona Traction elle-même. 1948-1957.
- 227 Notes et correspondance concernant la procédure au Canada (procès entre la Barcelona Traction et la National Trust Cy, Ltd) et notamment la procédure de la liquidation du receivership. 1948-1956.
- 228 Pièces diverses concernant le procès relatif à la Barcelona Traction. 1950-1969.
- 229 Correspondance, notes et consultations juridiques sur les possibilités d'actions juridiques de Juan March au Canada et les droits éventuels de créanciers de la Barcelona Traction dans ce pays. 1951-1954.
- 230 Accord entre la Sidro (Société Internationale d'Énergie Hydro-Électrique) s.a. et la National Trust Cy, Ltd dans le cadre de l'affaire Barcelona Traction. 1951-1955.
- 231 Notes et correspondance concernant la procédure au Canada (procès entre la Barcelona et la National Trust Cy, Ltd). 1952-1961.
- 232 Analyse de la loi canadienne d'impôt sur le revenu et de son régime d'exemption, applicable ou non aux sociétés actives en Espagne. 1959-1965.
- 233 Dossier concernant des demandes de renseignements et des litiges avec des obligataires nord-américains de la Barcelona Traction. 1959-1967.
- 234 Étude concernant la liquidation de la situation juridique créée au Canada par la procédure d'exécution forcée entreprise par National Trust Cy, Ltd, et qui a donné lieu à la désignation d'un Receiver and Manager. 1961, 1971.
- 235 Préparation de l'intervention du Gouvernement belge auprès du Gouvernement canadien pour tenter d'obtenir par la voie diplomatique que les autorités canadiennes précisent leur position sur le litige en cours. 1964- 1965.
- 236 Correspondance et notes diverses concernant l'élaboration de la procédure devant la Cour Internationale de Justice à partir de la préparation du Mémoire du Gouvernement belge. 1956-1965.
- 237 Correspondance avec l'avocat bruxellois Jean Van Ryn, avec notamment un projet de réponse à l'exception préliminaire n° 2 présentée à la Cour Internationale de Justice par le Gouvernement espagnol. juin 1957- mars 1963.
- 238 Élaboration de la requête introductive d'instance du Gouvernement belge à la Cour Internationale de Justice: correspondance avec divers et notamment avec les juristes Henri Rolin et Georges Sauser-Hall. décembre 1957-décembre 1958.
- 239 Memorandum concernant les documents relatifs aux demandes de transferts qui se trouvaient dans les archives à Barcelone. 1957.
- 240 1957-1959.
903 gevonden, 221 t/m 240 getoond, pagina 12 van 46