Inventaire des archives du Corps équestre de la province de Namur (1817-1830) / D. De Stobbeleir - In: Inventaire des archives des Corps équestres, 1814-1830
- 117 /3 3° Copie authentique de l'arrêté royal par lequel le roi déclare que les nominations de MM. de Bruges de Branchon, F. de Villers Masbourg et du comte Quarré comme membres du corps équestre, doivent être regardés comme non-avenues. La Haye, 31 mai 1824. Avec une traduction et des lettres d'envoi., 1824-1824
- 117 /4 4° Un paquet de lettre d'excuses de MM. L.S. de Rennette baron Delvaux comte de Liedekerke-Beaufort, comte Louis de Liedekerke, baron de Stassart, baron de Wal, de Thomaz de Stave, F. comte d'Aspremont de Lynden, baron de Rosée., 1824-1824
- 117 /5 5° Dépêche du ministre de l'Intérieur par laquelle il informe le président que le roi laisse au choix du marquis de Trazegnies de Corroy de se faire considérer comme sujet des Pays-bas, ou comme autrichien. La Haye, 16 juin 1824., 1824-1824
- 117 /6 6° Lettre du président au secrétaire au sujet de l'arrêté royal concernant le comte Quarré, M. de Bruges de Branchon et M. de Villers-Masbourg (voir ci-desus le 3°).Arville, 20 juin (1824 ?)., 1824-1824
- 117 /7 7° Copie authentique de l'arrêté royal reconnaissant la noblesse de Juste-Joseph de Possen et le dispense de lever son diplôme. Au Loo le 17 juin 1824. Avec une lettre d'envoi., 1824-1824
- 117 /8 8° Missive du conseil suprême de noblesse demandant une copie ou extrait du dernier procès-verbal. La Haye, 4 août 1824., 1824-1824
- 117 /9 9° Serment par écrit du marquis de Trazegnies. Corroy-le-Château, 22 août 1824., 1824-1824
- 117 /10 10° Dépêche du ministre de l'Intérieur demandant une déclaration par écrit du marquis de Trazegnies, s'il veut être considéré comme sujet des Pays-Bas ou comme Autrichien. la Haye, 4 septembre 1824., 1824-1824
- 117 /11 11° Instruction du conseil suprême de noblesse concernant les certificats de noblesse. La Haye, 21 septembre 1824., 1824-1824
- 117 /12 12° Dépêche du ministre de l'Intérieur concernant la déclaration du marquis de Trazegnies, lequel fait connaître qu'il veut rester exclusivement sujet des Pays-Bas. Bruxelles, 10 novembre 1824., 1824-1824
- 118 Missive du gouverneur de la province de Namur par laquelle il envoie une expédition authentique avec 5 exemplaires du règlement concernant la formation des états de ladite province. Namur, 29 novembre 1825. Deux de ces exemplaires s'y trouvent joints., 1825-1825
- 119 /1 1° Missive du gouvernement de la province de Namur, rappelant les noms des membres de l'ordre équestre qui sortent des états provinciaiux. Namur, 7 mai 1827., 1827-1827
- 119 /2 2° Lettre de M.E.D. de Gourcy par laquelle il envoie au président l'acte de sa démission de membre de l'ordre équestre de la province de Liège, afin de pouvoir passer dans celui de la province de Namur. Andenne, le 30 octobre 1827. Cet acte y est joint., 1827-1827
- 119 /3 3° Demande de Charles-Guislain-Marie-Louis-Alphonse comte de Bryas-Bryas, tendant à être admis à l'ordre équestre. Franc Warêt, le 14 novembre 1827. Avec pièces à l'appui., 1827-1827
- 119 /4 4° Lettre de l'administrateur de l'Intérieur concernant l'uniforme demandé par le corps équestre de la province de Liège. La Haye, 30 novembre 1827., 1827-1827
- 120 /1 1° Lettre du secrétaire d'état concernant la publication d'une collection de costumes par A. A. Weimar. La Haye, 7 mars 1828., 1828-1828
- 120 /2 2° Copie authentique de l'arrêté royal par lequel Monsieur Félix-Joseph-Xavier de Gourcy est reconnu noble. Amsterdam, le 14 avril 1828 (en hollandais) avec lettre d'envoi., 1828-1828
- 120 /3 3° Demande de Monsieur Louis-Maximilien de Robaulx de Soumoy tendant à être admis au corps équestre. Sans date., 1828-1828
- 120 /4 4° Lettre du même par laquelle il envoie son acte de naissance. Dinant, 22 avril 1828 (cet acte n'est pas joint)., 1828-1828
- 120 /5 5° Missive du gouverneur de la province de Namur par laquelle il rappelle les noms des membres de l'ordre équestre qui sortent des états provinciaux. Namur, le 5 mai 1828., 1828-1828
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