Inventaire des archives de la famille de Crassier et de ses alliés / Juliette Rouhart-Chabot, Bruxelles.
- 121 Documentation sur les contributions: renseignements statistiques fournis par les ministères des Finances et de l'Intérieur; rapports officiels, originaux ct copies ; G.W. VREEDE, " Bedenkingen tegen het koninklik besluit van 20 november 1858 ", s.l. et s.d. et lettre du baron de Crassier à G. Vreede à ce sujet, brouillon ; projet de loi de 1859 sur la révision des évaluations cadastrales, extrait des " Documents parlementaires ", " Application de la loi électorale et fiscale de 1878 aux déclarations d'impôts,.. " Namur, 1879 ; notes et commentaires. 1859-1879.
- 122 Documentation sur la liquidation de la dette austro-belge : lettre du baron A. Lambermont de 1861 transmettant les copies d'un arrêté royal néerlandais de 1817 et d'un rapport du ministre des Finances des Pays-Bas à ce sujet, 1817 (textes néerlandais) ; M. GACHARD, " La dette austro-belge ", Bruxelles, 1838. 1838, 1861.
- 123 Dossier relatif aux naturalisations, en particulier la question de la nationalité des Limbourgeois et des Luxembourgeois suite au traité de 1839 : discours de P.-Th. Nicolaï à la Chambre des États généraux des Pays-Bas en 1821, copie annotée par le baron de Crassier ; lettre de Fr.-Ph. De Haussy, ministre de la Justice, au gouverneur de la province d'Anvers, 1848, copie ; arrêt de la Haute cour des Pays-Bas, 1850, copie (néerlandais) ; arrêts de la cour d'appel de Gand et de la Cour de Cassation de Bruxelles et décision de la députation permanente du Brabant en 1878, copies avec des lettres d'envoi de ces pièces au baron de Crassier ; extrait des " Documents parlementaires ", 1850-1878 ; rapports, notes et commentaires du baron de Crassier ; lettres de E. Banning, le baron E. Huyttens de Terbecq, J.F. Loumyer, L. Orban, V. de Stuers ; lettres à J. Putzeys, brouillon, 1878. 1839-1878.
- 124 Dossier relatif aux barrages de l'Escaut oriental et du Sloë : " Exposé des négociations ", publication de la Chambre des Représentants avec carte, Bruxelles, 1867 ; " Du barrage de l'Escaut oriental et du Sloë au point de vues des traités et des faits. Réponse à M. Van Lansberge ", par un diplomate belge, Bruxelles, 1867 ; " Les barrages de l'Escaut oriental et du Sloë considérés au point de vue juridique ", auteur anonyme, Gand, 1867 ; correspondance avec G. Vreede, 1867 ; lettres au sujet d'une brochure de G. Vreede par Ph. Bourson, directeur du " Moniteur belge " et B. de Wandre, 1867. 1867.
- 125 Dossier relatif au serment des témoins du tribunal : lettre de Ch. Rogier, ministre des Affaires étrangères, 1867 ; lettres des secrétaires des ministres des Affaires étrangères de Belgique et des Pays-Bas, 1867 ; lettres de G. Stas et de Ph. Bourson avec un rapport par ce dernier, 1867 ; article anonyme dans " La Meuse ", n°92, 1867 et notes. 1867.
- 126 Documentation sur le code pénal militaire : P.G. VAN RADEN, " De herziening der militaire strafwetgeving en regtspleging hier te lande.. " 's Gravenhage, 1857, comptes rendus de discussions parlementaires, extraits des " Annales parlementaires ", 1870 ; relevé, des recours en Cassation en matière de milice et notes. 1857, 1870.
- 127 Rapport du baron de Crassier adressé au Ministre X, au sujet des actes de la conférence de Bruxelles, brouillon. S.d. (1874).
- 128 Documentation sur la législation minière en Allemagne par l'intermédiaire des ministères des affaires étrangères de Belgique et d'Allemagne ; lettre du baron A. Lambermont, J.G. Grady, de Mayence et Claeggerut ( ?) de Boan (cachet officiel) (allemand), 1864 ; rapport anonyme sur la loi française du 21 avril 1810 observée en Prusse. 1864.
- 129 Mémoires de pourvoi à la Cour de Cassation de Bruxelles, dans le procès de la société anonyme des mines et usines de Hof-Pilsen-Schwarzenberg ; " Note à l'appui du pourvoi de M. Frédéric Fortamps.. " par A. DE BECKER et CH. GRAUX, avocats, Bruxelles, 1878 ; " Pourvoi pour les époux Mathieu-Stues.. ", Bruxelles, 1877. 1877-1878.
- 130 Arrêt de la cour de Cassation de Bruxelles dans l'affaire Strivet contre les Charbonnages réunis de Charleroi, rédigé par le baron de Crassier. S.d.
- 131 Pièces relatives au procès en Cour de Cassation à Bruxelles, suite à la faillite de la société anonyme des Hauts-fourneaux, forges et laminoirs de Stenay (France) : mémoire pour A. Monjoie, avocat, contre les actionnaires de cette société par L. Leclercq, avocat, brochure imprimée, 1877 et exposé des faits à l'audience du 23 mai 1878. 1877-1878.
- 132 Dossier relatif à la liquidation de la société du Gaz comprimé : " Affaire du gaz, Conclusions de M. Wurth, procureur du Roi.. ", Namur, 1857 ; DUMLER, " Mémoire servant à démontrer les avantages de l'exploitation d'une usine à gaz portatif comprimé ", Namur, 1858 ; " Statuts de la compagnie anonyme belge du gaz comprimé ", Bruxelles, 1862 ; 3 brochures et extrait du " Moniteur belge " ; lettre de réclamation par le baron de Crassier, imprimé, Bruxelles, 1866 (brouillon et 11 exemplaires) ; articles dans " La cote libre de la Bourse de Bruxelles ", 1871, et le " Moniteur du libre échange ", 1877 ; Loi sur les brevets d'invention, Bruxelles, 1854 ; rapports du Conseil d'administration et d'experts; bilans et commentaires ; pièces de procédures devant des tribunaux de Bruxelles; note historique ; notes et commentaires du baron de Crassier ; correspondance avec des administrateurs et des actionnaires de cette société parmi laquelle des lettres des directeurs E. Stein, A. Bay, P. Hugon, le banquier F. Kekeljan, le comte A.-Ch. Hennequin de Villermont, le docteur J. Cambrelin de Namur ; Paul de Crassier, son frère ; correspondance avec les ministères des Finances et des Affaires étrangères avec des lettres des ministres Ch. Rogier et J. Vander Stichelen ; correspondance avec des magistrats et des avocats : A. Beernaert, J. Cousturier, C. Crepin, L. Leclercq, J. Lenaerts, C. Mesdach de Ter Kiele, G. Nypels, C. Poelaert, G. Stas, Th. Verstraeten, A.-H. Willemaers, le directeur de la Société Générale J. Malou et l'agent de change J.G. Caudron. 1857-1878.
- 133 Dossier relatif à l'affaire Langrand-Dumonceau : correspondance du baron de Crassier avec des lettres du baron N. de Beaulieu, L. Dupré, M. Godefroi, le comte E. d'Hane-Steenhuyse, ? Huber de Stuttgart, le comte C. de Renesse, C. Stedman, 1864-1868 ; circulaires et publications de A. Langrand-Dumonceau destinées aux actionnaires et au public avec une brochure : " Considérations économiques et financières sur les ressources de l'empire d'Autriche ", 2e édition, Paris, 1683 et un article dans le journal " Sancho ", 1863; E. VERHULST, " Considérations sur les bilans, les rapports et les circulaires de M.A. Langrand-Dumonceau ", Bruxelles, 1872; journaux et coupures de journaux : " L'Etoile belge ", " L'Echo du Parlement ", " Le Messager du dimanche " et des journaux financiers et des extraits des " Annales parlementaires ", notes. 1864- 1877.
- 134 Documentation sur les sociétés fondées par A. Langrand-Dumonceau : Banque hypothécaire belge, rapports imprimés, 1862-1864 ; Banque de crédit foncier et industriel, statuts, règlement et rapports imprimés, Liste des actionnaires, Bruxelles, 1864, circulaires, lettre du directeur-gérant, Ch. Muller, suite à l'achat d'actions par le baron de Crassier, 1865 ; " La vérité chiffrée sur la banque de crédit foncier et industriel.. par un actionnaire ", Bruxelles, 1868 (brochure et texte dans un journal) ; Société de crédit foncier international, quittance de dividende pour le baron de Crassier, règlements, rapports et bilans imprimés, " Cour d'appel de Bruxelles : Mémoire pour la société de crédit foncier international.. ", Bruxelles, 1867 ; Observations pour le comte d'Hane-Steenhuyse, 1870 ; " Mémoire en réponse à la première étude des curateurs de la faillite de l'International ", Bruxelles, 1871 ; " Mémoire et rapport des curateurs de la faillite avec des tableaux de la situation financière ", février et avril 1872, imprimés ; " Acte d'association de la société générale pour favoriser le crédit foncier et statuts ", brochure, 1865 ; Banque internationale de crédit agricole, circulaires, imprimés, 1865-1866 ; Banque générale pour favoriser l'agriculture et les travaux publics, circulaires et rapports, imprimés, 1865-1868 ; Compagnie d'assurance hypothécaire établie à Vienne " Vindobana ", circulaires et statuts en allemand de sociétés et de banque de crédit hypothécaire à Pest, Vienne et à Lemberg, imprimés, 1863-1866; notices sur les chemins de fer austro-hongrois, imprimés, 1867 ; sociétés et banque hypothécaires néerlandaises, rapports français et néerlandais, imprimés, 1864-1868 ; documentation imprimée sur des sociétés et des banques belges de la même époque et 2 brochures : " Règlement de la dette publique ", Bruxelles, 1851 ; " De la lettre de gage ou obligation foncière ", Bruxelles, s.d. (1863). 1851-1872.
- 135 Documentation sur les établissements de crédit foncier en Allemagne obtenue par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères de Belgique : lettres du baron A. Lambermont transmettant des statuts imprimés et une étude sur les établissements de crédit foncier en Saxe, manuscrit, 1868 ; B. HARTMANN, " Allgemeine hypotheken-Ordnung für die gesammten koniglichen staaten.. ", Glogau, 1860 ; article anonyme sur la réforme du crédit foncier dans " Jahrbacher fur Gesellschafs- und Staatswissenschafte ", Berlin, 1868 ; règlements de sociétés de crédit de 1777 à 1868 dans des publications allemandes, officielles et privées, imprimés. 1777- 1868.
- 136 Pièces relatives à la réorganisation de la commission : arrêtés royaux de nominations du président, le baron de Crassier et des membres, J. Wurth, H. Beltjens, D.J.L. Vervoort, A. Dubois et A. Bury en 1869, Fr. Delecourt en 1872 et V.A. Ernst en 1874, copies conformes et lettres du ministre de la Justice, T. De Lantsheere ; rapports au Roi par le ministre J. Bara dans " Le Moniteur belge " et " La Belgique judiciaire ". 1869.
- 137 Correspondance avec J. Bara, ministre de la Justice, et J. Puzeys, secrétaire général de ce département. 1869-1870, 1879.
- 138 Correspondance avec P. Cornesse, ministre de la Justice. 1870-1871.
- 139 Correspondance avec T. De Lantsheere, ministre de la Justice et J. Putzeys, secrétaire général de ce département. 1872-1877.
- 140 Lettres circulaires du baron de Crassier à ses collègues. 1870, 1873.
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