Inventaire des archives de la Commune de Ham-sur-Sambre. Dépôt 2022 (1805-1977)
- 118 Inventaire des titres, plans, baux, papiers et renseignements relatifs aux biens communaux cédés à la Caisse d'amortissement. 17 août 1813.
- 119 Dossier relatif aux rentes. 1817, 1820, 1822, 1827, 1833, 1843-1844.
- 120 Locations. 1820, 1906.
- 121 Acquisitions. 1848, 1866, 1875, 1909.
- 122 Vente publique des biens des héritiers de Catherine Doumont. 31 mai 1912.
- 123 Vente de deux terrains à prendre dans la parcelle cadastrée section C, n° 55B, au profit de la SA des Charbonnages d'Ham-sur-Sambre et Moustier. 21 février 1918.
- 124 Correspondance générale relative aux biens communaux. 1836, 1854-1855, 1873, 1876, 1878, 1881-1882.
- 125 Dossier relatif à la vente des boues amassées dans les chemins vicinaux. 1837-1839.
- 126 1847, 1853, 1889, 1891-1892.
- 127 1928, 1937-1938, 1946, 1948, 1955-1956, 1960-1962.
- 128 Dossier relatif aux acquisitions de biens. 1893-1961.
- 129 Dossier relatif aux échanges de biens. 1898, 1911, 1922-1923, 1926-1927, 1940, 1960.
- 130 Dossier relatif aux emprises de terrain. 1915, 1920-1925, 1929-1930, 1935-1938, 1941, 1945.
- 131 Dossier relatif aux locations du jardin et du verger de la maison communale. 1927-1928, 1930-1932, 1935-1936, 1946, 1948, 1956.
- 132 Dossier relatif à la vente de terrains à l'État afin d'apporter des modifications à la ligne Charleroi - Namur en vue de la rectification de la Sambre. 1947, 1949-1953.
- 133 Dossier relatif à la vente d'une parcelle cadastrée section A, n° 662C. 1973-1974.
- 134 1808-1809.
- 135 1811-1813, 1815-1819.
- 136 1820-1829.
- 137 1830-1839.
624 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 32