Inventaire des archives de la ville de Stavelot, 1806-1994
- 103 Commission d'assistance publique de Stavelot, parcelle cadastrée section B, n° 2581 contre une parcelle cadastrée section B, n° 2298C. 1955.
- 104 Braham-Delporte M., parcelles cadastrées section B, n° 292C, 308A et 311A. 1961-1963.
- 105 Riga-Frenay A., excédent de voirie contre une partie de la parcelle cadastrée section B, n° 1405G2. 1962.
- 106 Marechal H., excédent du chemin n° 141 contre des parcelles cadastrées section B, n° 1051K, 1056F, 1056E et 1056D. 1963-1967.
- 107 Delvaux-Marette M., excédent du chemin n° 76 contre une partie de la parcelle cadastrée section A, n° 579K. 1964-1965.
- 108 Philippe-Counet G., excédents du chemin vicinal n° 76 contre une parcelle sise au lieudit Biester et cadastrée section A, n° 928G. 1964-1965.
- 109 Despret-Cartuyvels P., excédent du chemin n° 173 contre une parcelle cadastrée section D, n° 11712. 1965-1966.
- 110 Henry de Generet L., assiette du chemin n° 6 contre une parcelle cadastrée section C, n° 1937G. 1965-1967.
- 111 Capelle-Dumont J., assiette du chemin n° 66 contre une parcelle cadastrée section C, n° 2142B. 1967.
- 112 Schuind-Braibant-Macquet L., une partie de la parcelle cadastrée section B, n° 2022G contre une partie de la parcelle cadastrée section B, n° 2019B2. 1970-1971.
- 113 Plan de propriétés communales dont la vente est projetée le long de la route de Trois-Ponts à Stavelot, de la rue Chaumont, du chemin du Château et de la route de Stavelot à Malmedy. 1845.
- 114 Acte de vente de divers biens communaux. 1848.
- 115 Plan géométrique des propriétés communales dressé par le géomètre du cadastre. 1848.
- 116 Expédition d'un acte de partage des biens dits des héritages de Beaumont. 1853.
- 117 Dossier relatif à la vente de terrains communaux incultes et de bruyères. 1855.
- 118 Dossier relatif à la vente de 198 hectares, 64 ares et 66 centiares de terrains incultes en vue de leur mise en culture. 1856-1857.
- 119 Dossier relatif à un procès opposant la commune à la Fabrique d'église à propos de la propriété du cimetière et condamnant la commune à restituer à la Fabrique les prix des concessions perçues. 1856-1867.
- 120 Brandebourg Fr. et Rigot J.-M., expédition d'un acte de vente. 1856.
- 121 Lambour F., vente d'une parcelle de bois broussaille située à la cascade de Coo. 1868.
- 122 Deroanne J.-Fr. et Goffinet J.-J., vente d'excédents de voirie. 1876, 1957.
1.556 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 78