Inventaire des archives de la commune de Torgny. Dépôt 2014
- 145 Janin Jean-François Gérard, 1876.
- 146 Waty-François Gabriel, 1968-1972.
- 147 Wolwertz François Marcel, 1958-1961.
- 148 Dossier relatif à la location publique de biens communaux. 1895-1977.
- 149 Pièces relatives à l'acquisition, pour y établir un chemin, d'une parcelle de terre appartenant à Hyppolyte François sise au lieudit " Fontaine des malades ". 1897-1902.
- 150 Pièces relatives au projet de cession à Guillaume de trois parcelles sises au lieudit " aux îles " pour deux d'entre elles et au lieudit " derrière le moulin " pour la troisième. 1901.
- 151 Pièces relatives à la suppression d'une partie du chemin n° 31 afin de concéder une parcelle de terrain à Jean-Baptiste Henrion. 1909-1911.
- 152 Pièces relatives à la suppression et à la vente d'une partie du chemin n° 34. 1910-1930.
- 153 Registre relatif aux locations de pâturages, locations de chemins, ventes de bois et autres ventes. 1915-1957.
- 154 Dossier relatif à l'achat d'immeubles avec servitudes pour l'établissement d'un chemin de grande communication de Torgny à Lamorteau. 1922.
- 155 Pièces relatives à la décision prise par des particuliers de participer à l'acquisition de deux parcelles destinées à servir de chemin de vidange aux terrains situés aux lieudits " La Farette ", " Bernampré " et " Gargouillaux ". 1923.
- 156 Dossier relatif aux travaux de boisement de terrains incultes. 1925.
- 157 Dossier relatif aux locations de chasse. 1929-1960.
- 158 Dossier relatif à l'achat de parcelles dans le cadre de l'établissement d'une distribution d'eau. 1932.
- 159 Convention par laquelle Christine Gérard, François Jacques, Édouard Gérard, Victor Gérard et Hélène Gérard déclarent consentir une servitude passive au profit de la commune moyennant indemnisation afin de permettre l'entretien et les réparations nécessaires au bon fonctionnement de la distribution d'eau. 1932.
- 160 Dossier relatif à la cession à des riverains de plusieurs excédents de voirie du chemin de grande communication n° 89 reliant Torgny à Lamorteau et du chemin n° 1. 1932-1934.
- 161 Dossier relatif au legs consenti à la commune par Ernestine Rudaux. 1933-1934.
- 162 Liste des détenteurs de terrains communaux. 1934.
- 163 Dossier relatif à la vente à Louise Reumond d'un excédent de voirie longeant le chemin n° 31 ainsi qu'au projet de pose d'une canalisation afin d'évacuer les eaux usées. 1934-1938.
- 164 1re partie, 1937-1938.
1.573 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 79