Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996-1997. Partie II (conclusions des avoués, 1936-1965)
- 121 Dates extrêmes : 1964, Chambre III.
- 122 Dates extrêmes : 1964, Chambre III.
- 123 Dates extrêmes : 1964, Chambre III.
- 124 Dates extrêmes : 1965, Chambre III.
- 125 Dates extrêmes : 1965, Chambre III.
- 126 Dates extrêmes : 1965, Chambre III.
- 127 Dates extrêmes : 1965, Chambre III.
- 128 Dates extrêmes : 1950 Chambre III BIS.
- 129 Dates extrêmes : 1950-1951, Chambre III BIS.
- 130 Dates extrêmes : 1951 Chambre III BIS.
- 131 Dates extrêmes : 1951-1952, Chambre III BIS.
- 132 Dates extrêmes : 1952, Chambre III BIS.
- 133 Dates extrêmes : 1952 , Chambre III BIS.
- 134 Dates extrêmes : 1953, Chambre III BIS.
- 135 Dates extrêmes : 1953 , Chambre III BIS.
- 136 Dates extrêmes : 1953 , Chambre III BIS.
- 137 Dates extrêmes : 1954-1955, Chambre III BIS.
- 138 Dates extrêmes : 1955-1956, Chambre III BIS.
- 139 Dates extrêmes : 1956-1957, Chambre III BIS.
- 140 Dates extrêmes : 1957, Chambre III BIS.
552 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 28