Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers / - in : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- 180 1922-1940., 1922-1940
- 181 1941-1954., 1941-1954
- 182 États des tutelles. 1955-1970., 1955-1970
- 183 1927-1954 (volume I)., 1927-1954
- 184 1957-1969 (volume II)., 1957-1969
- 185 Statistiques générales des affaires de police. 1886, 1889, 1897-1902, 1904-1910, 1925. Pour les années 1886, 1889 et 1897, seuls les états préparatoires sont conservés., 1886-1925
- 186 Statistiques des condamnations conditionnelles. 1892-1895, 1897-1898., 1892-1898
- 187 États des assignations dans les affaires jugées par le tribunal de police (tableaux D). juillet 1849 - 1858, 1871 - 2e trimestre 1919., 1849-1919
- 188 Statistiques des contraventions (tableaux A et B) adressées au gouverneur. 1846-1850, 1852-1863, 1865, 1869-1870, 1872, 1876-1899, 1905, 1910-1914, 1916-1918., 1846-1918
- 189 États statistiques particuliers (adressés au procureur du Roi, au gouverneur, au commissaire d'arrondissement). ca. 1850 - ca. 1913 (pièces isolées). États des objets confisqués, états des condamnations pour contraventions au règlement sur l'amélioration des races chevaline et bovine, à la loi sur l'ivresse publique et au règlement communal sur la police des cabarets, au règlement de la taxe sur les chiens, en matière de grande voirie, à charge d'instituteurs, etc.; avec pièces de correspondance., 1846-1918
- 190 29 mai - 16 octobre 1816., 1816-1816
- 191 1817 (n° 1-58)., 1817-1817
- 192 1818 (n° 59-83)., 1818-1818
- 193 1819 (n° 84-108)., 1819-1819
- 194 1820 (n° 109-134)., 1820-1820
- 195 1821 (n° 135-140)., 1821-1821
- 196 1822 (n° 141-166)., 1822-1822
- 197 1823 (n° 167-201)., 1823-1823
- 198 1824 (n° 1-39)., 1824-1824
- 199 1825 (n° 1-34)., 1825-1825
295 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 15