Inventaire des Archives du Conseil Souverain de Justice, - Cuvelier J., Travaux du cours pratique d'achivéconomie...(1920-1925)
- 1 Décrets adressés au Comité, datés du 7 février et 29 avril 1787.
- 2 Procès verbaux des séances du 9/au 15 février ; Id. de celles des 13, 17, 19, 20, 21 et 30 avril ; fragment d'un autre procès verbaux non daté ; extrait de protocole du 30 mars 1787. Résolution du Comité, non datée.
- 6 Instructions données aux membres du Comité, chargés de préparer l'institution des nouveaux tribunaux dans les diverses provinces, datées du 9 février 1787.
- 76 Liste des pièces remises à la Vice-Présidence du Conseil du Gouvernement général par, le bureau des exhibés du Conseil, du 22 au 31 octobre 1787.