Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- 1431 Affiche n° 32, département de la Dyle. 21 mai 1797. Imprimé.
- 1432 Affiche n° 33, département de la Dyle. 26 mai 1797.
- 1433 Affiche n° 35, département de la Dyle. 15 juin 1797. Imprimé.
- 1434 Affiche n° 36, département de la Dyle. 25 juin 1797. Imprimé.
- 1435 Affiche n° ? (45), département des Deux-Nèthes. 6 février 1797. Imprimé.
- 1436 Affiche n° ?47, département de la Dyle. 16 avril 1797. Imprimé.
- 1437 Pièce concernant l'état des bois nationaux du département de Jemmapes y compris ceux appartenant à des émigrés, qui avaient été séquestrés, et dont partie leur a été rendue, 6 p.
- 1438 Note sur le département de Gemmapes.
- 1439 Tableau des domaines nationaux, parties de biens acquises dans le département de Gemmapes, contenant 20 bonniers et au dessus, 3 p.
- 1440 Note au sujet de la Compagnie Paulée.
- 1441 Note des personnes à qui je désire proposer de prendre des actions dans la Compagnie ... soit pour leur propre compte ou pour compte d'amis.
- 1442 Arrêté du 8 frimaire du Directoire Exécutif, qui autorise le citoyen Paulée à acheter des domaines nationaux en Belgique pour seize millions de livres.
- 1443 Note sur les terres du département de la Dyle.
- 1444 Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la publication dans les neuf départements réunis le 9 vendémiaire an IV [1er octobre 1795], de plusieurs lois & articles de lois, concernant l'aliénation des Domaines nationaux, 59 p. 23 floréal an IV [12 mai 1796]. Imprimé.
- 1445 Corps législatif, conseil des Cinq-Cents, Motion d'ordre de Bonaventure sur la nécessité de fixer le mode et le terme de la liquidation de la dette publique de la ci-devant Belgique, et de surseoir provisoirement à la vente des domaines nationaux y situés, 10 p. 19 prairial an V [7 juin 1797]. Imprimé.
- 1446 Réflexions importantes pour le crédt public, sur la motion d'ordre faite au Conseil des Cinq-Cents par le C. Bonaventure, l'un de ses membres, dans la séance du 19 prairial an V [7 juin 1797], suivies d'un extrait du discours prononcé au même Conseil dans la séance du même mois de prairial, par le C. Pémartin, signé Legrand, 8 p. Imprimé.
- 1447 Mémoire présenté au Directoire exécutif par le C. Suin, Directeur du Domaine et de l'Enregistrement du Département de la Dyle, contre l'acte arbitraire qui le suspend de ses fonctions sans qu'il ait été entendu, 24 p. Imprimé.
- 1448 Addition au mémoire du C. Suin, Paris, 4 p. 10 prairial an V [29 mai 1797]. Imprimé.
- 1449 Tableau du paiement en numéraire de biens acheté dans la Belgique.
- 1450 Tableau de récapitulation générale du montant du prix des acquisitions faites par le citoyen Paulée, de la mise à prix, de portion payable en effet de la dette publique et du 2ème 20ème.
1.830 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 92