Inventaire des archives de la justice de paix de Bastogne, an V (1796/1797)-1970
- 3 Procès-verbaux d'installation du juge de paix et du personnel de la justice de paix (copies). 4 avril - 4 décembre 1797 (15 germinal an V - 14 frimaire an VI). Voir aussi les procès-verbaux d'installation du personnel des 2-9 septembre 1795 (16-23 fructidor an III), copiés en tête du registre aux actes (voir ci-dessous, n° 46)., 1794-1798
- 5 1798/99-1800/01 (an VII - an IX) (incomplet). Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation, 1799/1800 (an VIII) - 1800/01 (an IX)., 1798-1801
- 26 1795/96 (an IV)., 1795-1796
- 27 1796/97 (an V)., 1796-1797
- 45 Registre aux oeuvres de loi (fragment). 30 novembre 1795 - ca. 19 février 1796. Il s'agit de l'enregistrement, par le greffier de la justice de paix, d'actes notariés ou d'actes sous seing privé datant des années 1781 à 1796 (actes de vente, donations, engagères, etc.)., 1795-1796
- 46 " Registre aux actes du tribunal du juge de paix ". 2 septembre 1795 - 7 mars 1797 (16 fructidor an III - 17 ventôse an V) (n° 1-250). Il s'agit de copies d'actes et - surtout - de jugements civils et de procès-verbaux de conciliation ou de non-conciliation, ainsi que de quelques pièces de correspondance. En tête du registre (n° 1-3) sont copiés les procès-verbaux d'installation des juge, assesseurs, greffier et huissiers, des 2-9 septembre 1795 (16-23 fructidor an III)., 1794-1797
- 99 Registre aux copies de jugements (fragment). 13 juillet - 14 octobre 1797 (25 messidor an V - 23 vendémiaire an VI) (n° 1-27). Feuilles détachées d'un registre., 1796-1798