Inventaire des archives des Jointes de Luxembourg et de Trèves et de la Commission royale de Luxembourg, Cuvelier J., Travaux du cours pratique d'archivéconomie...(1920-1925)
- 151 Dispenses d'affinité nécessaires pour remplir une fonction judiciaire. 4 septembre-29 décembre 1790.
- 152 Appels en justice et renvois en justice réglée. 1 avril-22 décembre 1790.
- 153 Autorisation de s'adresser en justice réglée. 27 août-1 septembre 1790.
- 154 Renvois en justice (ordonnances de poursuite). 12 avril 1790-7 janvier 1791.
- 155 Lettres de cession. 27 avril et 3 novembre 1790.
- 156 Conflit de juridiction. 16 décembre 1790.
- 157 Citations personelles devant le Conseil de Luxembourg et le Conseiller fiscal du Limbourg. (Ajournements personnels). 28 décembre 1790.
- 158 Provision de justice (dommages et intérêts). 7 septembre-18 octobre 1790.
- 159 Surséances de poursuite. 14 mai-16 novembre 1790.
- 160 Lettres de justice (pour terminer un procès). 28 avril-6 novembre 1790.
- 161 Lettres de restitution en entier. 6 avril-22 décembre 1790.
- 162 Demandes de commutation de peine. 12 mai-29 décembre 1790.
- 163 Recours en grâce. 20 septembre 1790.
- 164 Actes de grâce et de rémission. 22 juin-29 décembre 1790.
- 165 Lettres de relèvement. 2 juillet 1790.
- 166 Lettres d'attermination. 28 avril-28 mai 1790.
- 167 Intervention au jugement arbitral. 29 novembre 1790.
- 168 Procès. 5 juillet et 21 décembre 1790.
- 169 Informations et poursuites. 29 avril-22 décembre 1790.
- 170 Frais et vacations de la justice criminelle du Luxembourg. 11 mai-22 décembre 1790.
339 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 17