Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Maximilien Simon, tanneur à Virton, suppliant par requête du 4 août 1773 - et les maire, justice et communauté de la dite ville, rescribents - au sujet du refus fait par ces derniers de tenir le suppliant pour chef de ménage. 1774, 19 août. Marche., 1773-1774
- Procès entre Sébastien de Favaige, écuyer, seigneur de Morhet, résidant à Marche, suppliant par requête du 30 avril 1770 - et les mayeur et échevins de la haute cour et ban de Marche, rescribents, - au sujet du refus fait par les derniers nommés de recevoir et d'entériner l'arbre, généalogique du suppliant. 1774, 23 août. La Roche., 1770-1774
- Procès entre Jean-Servais Collin, mayeur de rives, suppliant par requête du 8 janvier 1773 - et Jacques-François Philippin, avocat au Conseil de Luxembourg, résidant à La Roche, rescribent, - au sujet de la perte d'une pièce devant figurer au dossier d'un procès que soutenait le premier nommé. 1774, 23 août. Muno., 1773-1774
- Procès entre Nicolas Braconnier, résidant à Bazeilles, suppliant par requête du 20 mai 1772 - et sire Laffineur, prêtre, lieutenant-seigneur de Muno, Bertin Duval, Olivier Hubert, Nicolas Hubert, Didier Bertin, Pierre Hubert et Jean Jacques, tous du même lieu, rescribents, - au sujet de biens appartenant au premier nommé comme héritier de son aïeul Jean Lambert et détenus par les rescribents. 1774, 14 octobre. Longeau., 1772-1774
- Procès entre Dominique Felten, de Longeau, appelant de la sentence rendue par le siège prévôtal d'Arlon. le 22 octobre 1773 - et Étienne Kaasel, aussi de Longeau, intimé, - au sujet du payement d'un maldre de méteil. 1774, 10 novembre. Bande., 1773-1774
- Procès entre Jean-Lambert Delvaux, du village de Bande, appelant de la sentence rendue le 17 janvier 1774 par la cour de justice du dit lieu - et Henri Fouart, échevin de cette justice, intimé, - au sujet des sommes réclamées par le dernier nommé comme commis et receveur aux ventes de bois de la communauté de Bande pour arbres fournis à l'appelant en hausse publique. 1774, 17 novembre. Anlier., 1774-1774
- Procès entre Louis Kempen, maréchal-ferrant à Anlier, suppliant par requête du 25 juillet 1774 et Nicolas Hollenfeltz, sergent prévôtal de la prévôté d'Arlon, également suppliant par requête du 3 octobre 1774 - et Nicolas Reuter, notaire et commis à la recette des Domaines de S. M. à Arlon, rescribent, - au sujet du payement du droit de grasse chair par la communauté d'Anlier. 1774, 19 novembre. Chanly., 1774-1774
- Procès entre Jacques Pochet le jeune, du village de Chanly, suppliant par requête du 4 janvier 1774 - et les communs habitants du même lieu, rescribents, - au sujet du refus fait par les derniers nommés d'attribuer au suppliant une part dans les émoluments et biens communaux sous prétexte qu'il ne faisait pas feu et ménage à part. 1774, 26 novembre. Arlon., 1774-1774
- Procès entre Thomas Mathieu et Jean-Pierre Richard, bourgeois d'Arlon, appelant de la sentence rendue par le Magistrat de la dite ville le 16 mars 1774 - et Mathias prier, potier de terre à Arlon, intimé, - au sujet de coups et blessures portés par les appelants au dernier nommé après l'avoir attiré dans un guet-apens. 1774, 16 décembre. Ruette-la-Grande., 1774-1774
- Procès entre Jean.-Georges Nicolas, de Ruette-la-Grande, suppliant par requête du 4 octobre 1773 - et Alexandre, comte de Milet et de Latour, seigneur de Ruette, rescribent, - au sujet de l'interdiction qu'avait faite ce dernier aux habitants de la seigneurie d'enlever leurs foins et récoltes avant leur maturité. 1774, 23 déce mbre. Arlon., 1773-1774
- Procès entre Jean-Pierre-Richard, bourgeois marchand de la ville d'Arlon, appelant de la sentence rendue le 28 juin 1774 par... - et Nicolas Daubrée fils, marchand à Longwy, intimé, - au sujet d'une somme due au second nommé pour fourniture de marchandises. 1774, 29 décembre. Attert., 1774-1774
- Procès entre Jean-Thilman Poncelet, maître de postes à Attert, appelant de la sentence contumaciale rendue par le siège prévôtal d'Arlon le 13 mai 1774 -et Nicolas Reuter, procureur et notaire à Arlon, intimé, au sujet des vacations réclamées par ce dernier. 1775, 3 janvier. Hourt, dép. de Grandhalleux., 1774-1775
- Procès entre Gérard Lambert, de Grandhalleux, appelant de la sentence rendue le 10 janvier 1769 par la cour de justice du comté de Salm - et Hubert Pierre, de Hourt, intimé, au sujet de la propriété de la prairie dite " L'Assise " située à Hourt. 1775, 4 janvier. Châtillon., 1769-1775
- Procès entre Louis François, de Châtillon, tuteur des enfants mineurs de feu Jacques François, du même lieu, appelant de la sentence rendue par le Siège prévôtal d'Arlon le 27 août 1773 - et François Henrion, marchand résidant à Ethe, intimé, - au sujet du payement de marchandises livrées par le dernier nommé. 1775, 10 janvier. Saint-Léger., 1773-1775
- Procès entre Jacques de la Montagne, notaire, Nicolas Peterman, Jean Poisson et Michel Michel, de Saint-Léger, appelant de la sentence rendue par le siège prévôtal d'Étalle le 27 janvier 1774 et Jacques et Nicolas André, de Buzenol, tant en leur nom qu'en celui de leurs consorts du même lieu, intimés, - au sujet de dommages causés aux récoltes des premiers nommés. 1775, 10 janvier. Tellin., 1774-1775
- Procès entre les communs habitants du village de Tellin, suppliant par requête du 26 août 1773 - et l'abbé de Saint-Hubert, seigneur de Tellin, rescribent, - au sujet de l'obligation qu'avait ce dernier comme décimateur de fournir la- cloche de la paroisse. 1775, 18 janvier. Houffalize., 1773-1775
- Procès entre Dieudonné Wilmotte, notaire à Houffalize, appelant de la sentence rendue le 26 mai 1774 par les mayeur et échevins de la dite ville - et Jeanne Françoise Leloup, veuve de Henry Léonard, du même lieu, intimée, - au sujet de propos diffamatoires proférés par le premier nommé à l'endroit de Jean- Joseph Léonard, fils mineur de l'intimée. 1775, 24 janvier. Arlon., 1774-1775
- Procès entre Jacob Sibenaler, bourgeois chapelier de la ville d'Arlon, appelant de la sentence des justicier et échevins du dit lieu en date du 15 juin 1774 ; avec lui sire Friederich Reding, prêtre, résidant aussi à Arlon - et Anthoine Thoully, bourgeois boulanger d'Arlon, intimé, - au sujet de la propriété d'une maison, jardin et tannerie acquise par le dernier nommé. 1775, 24 janvier. Hotton., 1774-1775
- Procès entre Louis Paquay, marchand à Lize, pays de Liège, suppliant par requête du 22 juin 1774 - et François-Philippe Sandkoul, officier de la haute cour de Hotton, rescribent, - au sujet de dommages-intérêts prétendus par le premier pour avoir été arrêté le 5 novembre 1771, détenu aux prisons du château de Melreux et cependant déclaré absous par la haute cour de Hotton le 26 octobre 1772. 1775, 14 février. Agimont., 1771-1775
- Procès entre Pierre-François Joly, médecin gradué résidant à Givet, appelant de la sentence rendue le 18 janvier 1774 par les bailli et jurés du comté d'Agimont - et Pierre de Villers-Masbourg, seigneur de la vicomté d'Esclaye, officier principal du comté d'Agimont, intimé, - au sujet d'accusations calomnieuses propagées par le premier nommé. 1775, 8 mars. Neufchâteau., 1774-1775
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