Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 251 Les bouchers de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Alexandre de Walsche, doyen du métier, receveur de l'impôt établi sur le bétail, joints à lui les autres doyens et les anciens, défendeurs. Demande d'obliger A. de Walsche à fournir caution en garantie de la recette. 1700
- 252 Les forgerons d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les 9 porteurs jurés de charbons, rescribents. Revendication par les suppliants du droit de faire peser les menus charbons par leurs valets et de les faire porter aux clients par les portefaix. 1700
- 253 Martin van Kildonck, impétrant c. Les fabricants de cuirs blancs et les bourreliers de Louvain (Leuven), intimés. Confiscation de 19 peaux de mouton et d'une peau de veau garnie de ses poils, vendus par l'impétrant, étranger au métier. 1700
- 254 Corneille vander Veken et consorts, tondeurs de draps à Lier, emprenant pour le procureur Adriani, suppliants c. Jean de Kindere, suppôt du métier, rescribent. Refus du rescribent de contribuer aux frais et dépens d'un procès intenté aux teinturiers par les suppliants. 1700
- 255 Philippe Jassens, fripier à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les charpentiers et molenslagers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Revendication par le suppliant du droit de vendre les moulins à bras ou moulins de campagne inventés par son grand-père. 1700
- 256 Les bateliers de Louvain (Leuven), suppliants c. Le magistrat de Louvain (Leuven) et Michel Marcelis, batelier à Malines (Mechelen), rescribents. Protestation des suppliants contre les entraves mises au chargement et décharghement de leurs navires pour favoriser Michel Marcelis, neveu d'un ex-bourgmestre des nations. 1700
- 257 Les haleurs de bateaux de Rotselaar, Werchter et Haacht, suppliants c. Les bateliers de Malines (Mechelen), rescribents. Demande des suppliants d'être dispensés d'exercer leur métier les dimanches et jours de fête. 1700
- 258 Les merciers d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Firmin Bertun, fripier, intimé. Poursuite à charge de l'intimé pour avoir vendu publiquement une partie d'indigogulatimalo en fûts. 1700
- 259 P. Vandenbroeck, conseiller pensionnaire et greffier des Etats de Brabant, suppliant c. Les bouchers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande d'obliger les rescribents à fournir annuellement conformément à un ancien usage, un bœuf gras. 1700
- 260 Les brasseurs d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), intimés. Rappel à l'exécution d'une convention du 19 janvier 1621, concernant l'usage de la brasserie de la ville par les particuliers. 1700
- 261 Louis Pasquier, pour Marie Beys, sa femme, suppliant c. Les tailleurs de Nivelles, rescribents. Protestation du suppliant contre la défense faite à sa femme de tenir boutique ouverte pendant l'absence de son mari. 1701
- 262 Joseph François Dumonceau, Premier député des censiers et faubourtiers de Nivelles, suppliant c. Les maîtres des métiers de la dite ville, rescribents. Demande en restitution de la part afférente au suppliant, formant avec les rescribents le 3e membre du magistrat, dans le passement des maltôtes. 1701
- 263 Le magistrat de Lier, impétrants c. Les boulangers de Lier, intimés. Réformation d'une ordonnance sur le prix et le poids du pain, publiée à l'insu des intimés. 1701
- 264 Les tondeurs et apprêteurs de drap de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les trésoriers et receveurs de Bruxelles (Brussel), emprenant pour N. Van Assche, intimés. Confiscation de 37 pièces de drap de Limbourg et 2 frappers, n'ayant pas la largeur prescrite par les ordonnances. 1702
- 265 Augustin Picaret, suppôt de la monnaie de Sa Majesté à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les prévôts et jurés de la monnaie de Sa Majesté en Brabant, rescribents. Contestation sur le paiement du loyer de la maison des monnayeurs située sur le marché au bétail et louée au suppliant. 1702
- 266 Les bateliers de Louvain (Leuven), Anvers (Antwerpen) et Malines (Mechelen), suppliants c. N. Vanden Schilde, fermier de l'accise sur le bois, le charbon et la chaux à Louvain (Leuven), rescribent. Refus des suppliants de payer le droit d'un vork sur chaque sac de charbon qu'ils transportent. 1702
- 267 Les selliers et les carrossiers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les harnacheurs, rescribents. Revendication du droit de fabriquer les objets servant à la monture et au 'gereck' des chevaux de selle et de charge. 1703
- 268 Joseph Delmotte, suppliant c. Les forgerons de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande du suppliant d'être maintenu dans le privilège de vendre les ormailleries nécessaires à l'harnachement des chevaux et à l'ornementation des carrosses. 1703
- 269 Les boulangers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Le magistrat de cette ville, intimés. Demande d'une nouvelle base pour la fixation hebdomadaire du prix du pain blanc et du pain de seigle. 1703
- 270 Jacques Spiessens, impétrant c. Les bateliers d'Anvers (Antwerpen), ajournés. Demande d'être admis comme fils de maître. 1703
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