III_XIII_Comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II
- 18255 Volume contenant trois comptes, rendus par Josse Vanden Hecke, ex-receveur de l'extraordinaire de Flandre et des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, "des biens confisquez et condempnations procédans pour la cause et à l'occasion des esmotions advenues en l'an XVC trente-neuf, suyvant certaines sentences données par le seigneur empereur sur le faict des esmotions en la ville de Gand, en l'an XVC quarante". 1540-1549.
- 18256 Compte, rendu par Jean de Halewin, écuyer, receveur ordinaire des aides et domaines au bailliage de Tournai et Tournaisis, des confiscations y opérées sur "plusieurs personnes dont les aucuns ont esté exécutez et les aultres banys, et leurs biens déclarez confisquez, pour eulx avoir esforchié mectre la ville de Tournai hors de l'obéissance de l'empereur". 25 septembre-5 octobre 1527.
- 18257 Compte, rendu par André de Palant, écoutète de Maestricht, des confiscations opérées sur plusieurs personnes coupables de la sédition qui avait éclaté dans cette ville. 22 décembre 1540-25 décembre 1541.