Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1707 Jean Damen, impétrant c. Les héritiers d'Ida Pruymen, ajournés. Taxation des frais et dépens des procès décidés par sentence du 29 avril 1589 et 22 mai 1621 (voir n° 1660). Décidé le 10 novembre 1622. 1622.
- 1713 Philippe d'Oultremont, seigneur de Vaulx, fils de Philippe et Jeanne de Lonchin, petite-fille de Jean de Lonchin et Anne I de Baillet, impétrant c. François d'Oultremont, seigneur de Neerlinter, Piétrebais et Han-Sur- Lesse, fils de Jean de Hustin d'Oultremont et Anne de Baillet ; Jean Hoen de Cartils, seigneur de Rummen, fils de Guillaume et Marie de Baillet, Anne et Marie sont filles de François de Baillet et nièces d'Anne I de Baillet, ajournés. Revendication de la moitié des seigneuries de Grez, Bie, Couqueroul (comté de Namur et duché de Luxembourg) du fief de Piétrebais, de la cense de la Violette et des près de Thy (duché de Lothier) délaissés par François et Anne I de Baillet. Les ajournés opposent une sentence rendue le 17 juillet 1599 par le Grand Conseil de Malines (Mechelen). Décidé le 3 janvier 1623. 1623.
- 1723 Gerard Vandenabeele, curé de Daeckenem, pour lui, ses frères et sœurs, appelants c. Jean Van Hamme, intimé. Concours de créanciers sur les arrérages d'une rente au capital de 1500 florins, hypothéquée sur le fief dit 'Vandergalen' et délaissée par Godefroid Vander Ameyden. Décidé le 28 juin 1623. 1623.
- 1755 Les enfants et héritiers de Madeleine le Prieur, veuve de Jean de Rysseghem, suppliant c. Jean Kesseler, chevalier, seigneur de Marguerite, commis des finances de Sa Majesté, rescribent. Saisie d'une ferme, dite 'de Lanternehof', située à Deurne, délaissée par Marguerite Vesselaers, en garantie du remboursement, capital et intérêts, d'une rente de 1500 florins, grevant la maison dite 'de Roode Schotel', située dans la Steenhouwersvest à Anvers (Antwerpen), maison vendue à Madeleine le Prieur par Marguerite Vesselaers comme quitte et libre. Décidé le 7 décembre 1624. 1624.
- 1793 Agnes de Wifflet, veuve du capitaine Henri de Rigomme, impétrant c. Marie de Noiron, veuve de Jean Boyer de Bovenduister, ajournée. Demande en rescision pour cause de lésion de la vente faite en 1592 par Henri de Rigomme de la seigneurie de la Rue à Ommal, dont Gérard de Mentjoye avait en 1601 obtenu le retrait lignager pour 4205 florins. Sentence interlocutoire le 20 janvier 1628. 1628.
- 1841 Henri de Berg, baron de Boutersem, seigneur de Stevenswaert et Heel, gouverneur et capitaine général du duché de Gueldres (Gelre), conseiller d'état, maître de camp général des armées de Sa Majesté aux Pays- Bas, pour sa dame Marguerite de Wittem, dame de Boutersem ; Ernestine de Wittem, marquise de Berg, vicomtesse de Sebourg, comtesse de Walhain, baronne de Beauvois et Perwez, veuve de Claude François de Cusance, baron de Beauvois ; Albert de Berg, marquis et comte de Berg, pour sa dame Marie Elizabeth de Berg, fille de Marie Mencie de Wittem, marquise de Berg et comtesse de Walhain, impétrants c. Martin Sobels et consorts, créanciers de Gabriel Steydlin, avocat, seigneur de Gravenwezel et Sint-Job-in-'t-Goor ; Corneille Schut et Léonard Tribels, curateurs de la maison mortuaire de Gerard Grammaye. Demande de surseoir à la vente par décret des seigneuries de 's-Gravenwezel et Sint-Job-in-'t-Goor jusqu'à la décision du procès pendant au Conseil de Brabant entre les impétrants et Gabriel Steydlin et tendant à l'annulation de la vente des dites seigneuries faite à Gerard Grammaye en 1561 par Jean VII, marquis de Berg, comte de Walhain, conseiller et chambellan de Philippe II, gouverneur de Valenciennes, chevalier de la Toison d'Or. Accordé. 1630.
- 1856 Adrien d'Armstorff, écuyer, seigneur d'Opwoluwe et consorts, héritiers de Guillaume d'Armstorff, écuyer, rendant c. Charlotte Hinckaert, dame d'Ohain et Corbais, veuve de Jacques de Lalaing, seigneur de la Moullerie, oyant. Reddition de compte des revenus, perçus depuis 1557, de la cense de Druggenode, dont le quart a été adjugé à Charlotte Hinckaert. Décidé le 6 août 1631. 1631.
- 1960 Jan Maes, seigneur de Cantecroix, Mortsel, Edegem, Luythagen ; après lui Sibille de Berghes veuve de Philippe de Godines, seigneur des dits lieux à titre d'achat, impétrant c. Hendrik van Berchem, seigneur de Berchem, sommé. Evaluation d'une rente de 27 nobles anglais, constituée en 1422 sur la seigneurie de Berchem et sur une ferme à Wilrijk. Décidé le 4 août 1638. 1638.
- 1971 Les chapelains de Sainte Gudule, à Bruxelles, impétrants c. Ernestine de Ligne, veuve douairière de Jean comte de Nassau, prince d'Orange, baron de Grimbergen, Breda, Diest, capitaine général de la cavalerie des Pays-Bas, chevalier de la Toison d'or, sommé. Payement de 2 rentes, l'une de 100 florins, l'autre de 50 florins : hypothéquée sur la baronnie de Grimbergen, constituée en 1530 au profit du Saint Sacrement des miracles par Henri, comte de Nassau et René de Nassau, prince d'Orange son fils, et vendue aux impétrants par les marguillers de Sainte Gudule. Décidé le 25 août 1640. 1640.
- 2006 Anne, marquise de Bade et d'Hoogbergh, comtesse douairière de Waldeck, Piermont et Culembourg, dame de Wittem, veuve de Wolraet, comte de Waldeck et Piermont, impétrante c. Le procureur général au Conseil de Brabant, ajourné. Possession du droit de franche garenne à Gulpen et à Sainte-Margraet, concédé, en 1364, par Wanceslas et Jeanne, duc et duchesse de Brabant, à Jean Wittem. Non décidé. 1643.
- 2009 Chrétien Van Lathem, seigneur de Legier joint à lui le conseiller fiscal de Brabant, suppliant c. Les présidents et proviseurs du collège d'Artois, à Louvain (Leuven), rescribents. Demande en annulation, basée sur l'ordonnance de 1525 relative aux mains-mortes, de la vente du bois dit Creytsaert située à Bierbeek, au lieu-dit Blanden, vente faite par Jean Van Lathem, chevalier, seigneur de Lieffenrode, écoutète de Malines (Mechelen) à maître Jean Schinckelinx docteur en théologie, président du collège d'Artois. Décidé le 5 août 1644. 1644.
- 2092 André Van Broeckhem et consorts, créanciers de feu Philippe Lamoral de Hornes, comte d'Houtekerke et d'Herlies, impétrants c. Philippe Eugène de Hornes, comte d'Houtekerke et d'Herlies, baron d'Hondschoote, l'Écluse, seigneur de Braine l'Alleud, ajourné. Saisie d'une rente de 1500 florins sur la terre et seigneurie de Wittem en garantie du payement des créances des impétrants. Décidé le 29 juin 1649. 1649.
- 2122 Dorothée de Croy, duchesse d'Heverlee veuve de Charles, duc de Croy et d'Aarschot, prince du Saint Empire, du château Porcian et Chimay et du Saint Empire, marquis de Montcornet, comte de Beaumont, baron d'Halewyn, Bierbeek, Rotselaar, Heverlee et Quiévrain, chevalier de la Toison d'or, grand d'Espagne de 1ère classe, gouverneur et grand bailli du Hainaut, impétrante c. Philippe François, duc d'Arenberg, Aarschot et Croy, prince du Saint Empire et Rebecque, marquis de Montcornet, comte de Lalaing et de Seneghem, chevalier de la Toison d'Or, grand d'Espagne de 1ère classe, ajourné. Compensation des fruits et revenus de la baronnie d'Heverlee, perçus de 1642 à 1649, que l'impétrante est condamnée à restituer avec les arrérages échus de 2 rentes, l'une de 1500, l'autre de 100 florins, appartenant à l'impétrante. Décidé le 26 août 1651. 1651.
- 2172 Adrien Vandesande, receveur du couvent des 12 apôtres, appelant c. L'abbesse du couvent de Maghendael, à Oplinter, intimée. Interprétation d'une transaction conclue en 1515 relativement au payement d'une rente de 4 muids de blé et 4 muids de seigle, hypothéquée sur un cens seigneurial à Sint-Joris-Winge, appartenant aux intimés (voir n° 1845). Décidé le 22 août 1654. 1654.
- 2341 Nicolas Slypen, licencié en droit, tuteur des enfants de Walter Schafbourg et de Jeanne Van Sinnick, suppliant c. La veuve de Guillaume Moenen, rescribente. Réduction en numéraire, en vertu de l'ordonnance du 5 mars 1571 d'une rente de 20 vatten de seigle que la rescribent possède sur le fief dit 'de Grysegruwe' à Nuth (Pays d'Outre Meuse - Landen van Overmaas). Décidé le 20 juillet 1668. 1668.
- 2375 Siger François d'Origon, capitaine de cavalerie, et Henri de Schotti, pour leurs femmes Marie Anne et Isabelle Lucie Nys, impétrants c. Renom François de France, baron de Bouchout, en son nom et au nom de ses frères et sœurs ; Jérome Antoine de France, écuyer, seigneur de Haulteville ; Pierre Ernest de France, seigneur de Gelers ; Pontus Alexandre de France, seigneur de la Rachie, prévôt de Séclin, chanoine de Saint- Omer, Marguerite de France, veuve de Sandelin, seigneur de Notay, et les héritiers de Thérèse de France, béguine, ajournés en leur qualité d'héritiers de feu Renom François de France, baron de Bouchout, seigneur de Noyelles ; et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur la baronnie et château de Bouchout et l'hôtel d'Assonville, à Bruxelles (Brussel), ajournés. Mise en décret de la baronnie et château de Bouchout et de l'hôtel d'Assonville, situé à Bruxelles (Brussel), rue du Parchemin, pour cause de non payement d'une rente de 1500 florins. Décidé le 30 mars 1672. 1672.
- 2401 Érasme-Guillaume d'Omal, seigneur de la Rue d'Omal, impétrant c. Gérard Menjoye, rescribent. Demande en annulation de la vente fictive de diverses parties de la seigneurie de la Rue d'Omal, faite en 1568, par Jean Wifflet, seigneur de la rue d'Omal, au profit de Louis Menjoye. Non décidé. 1672.
- 2839 Albert Piermans, chevalier, seigneur de Flescherie, secrétaire du Conseil d'État, suppliant c. Louis-Ferdinand de Claris, marquis de Laverne et Rodes, comte de Clairmont, baron d'Argenteau et d'Hermal, grand bailli de ville et pays de Dendermonde, ajourné. Payement d'une créance de 1400 florins, hypthéqué sur les baronnies d'Hermal et d'Argenteau. Décidé le 8 avril 1721. 1721.
- 2885 Nicolas Michiels, bourgeois d'Aix-la-Chapelle (Aachen), impétrant c. Jeanne-Adèle Clotz, douairière de Charles-Gaspard-Louis de Limpens, conseiller de Brabant et consorts héritiers de Daniel de Limpens, haut- écoutête de Rolduc et de Pétronille Cocx, intimé. Saisie pour cause de non payement d'une obligation de 1500 pattacons d'au Scholtissenhoff à Bocholtz pays de Simpelveld. 1737.
- 2943 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, nomine officii, demandeur c. L'abbé et les religieux conventuelle de l'abbaye d'Averbode, défendeurs. Payement des droits de relief dus du chef de la dîme de Wezemaal, du droit de nomination du curé et du chapelain de Wezemaal et du droit alternatif de nomination du clerc, droits concédés audits défendeurs par Arnold, sire de Wezemaal en 1232. Décidé le 13 janvier 1770. 1770.
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