Inventaire des archives des États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
- 3 Instructions envoyées par Don Louis de Requesens, Gouverneur Général, à Mansfelt, pour ce qu'il aura à "remonstrer, proposer et requérir aux Estatz dudit pays...", 4 décembre 1575. (1)., 1575-1575
- 4 Intructions pour Mansfelt commis au Gouvernement Général des Pays-Bas, 14 novembre 1591. P.J. Lettres patentes du roi Philippe II commettant le comte de Mansfelt au Gouvernement Général des Pays-Bas pendant l'absence de d'Alexandre Farnèse, retenu en France par les opérations militaires, 1er août 1590., 1590-1591
- 5 Instructions des Archiducs au prince et comte Mansfelt pour ce qu'il aura à proposer à la prochaine assemblée des Etats, 20 novembre 1599., 1599-1599
- 9 Requête des Etats présentée par leurs Députés à Bruxelles concernant ; 1) le maintien des droits réservés aux justiciers de Luxembourg, Arlon et Thionville dans l'étape du commerce du sel avec la Lorraine ; 2) l'anticipation d'une somme de 50,000 fl. demandée avant l'accord de l'aide ; 3) les opérations de recette, de contrôle et de comptabilité des aides ; 4) la liberté pour les Nobles d'aliener leurs fiefs sans l'autorisation du Prince ; 5) le mandement de 1539, renouvelé en 1601, touchant l'alienation des biens aux étrangers ; 6) le partage des Terres Communes ; 7) les charges militaires ; 8) les dénombrement de fiefs ; 9) la succession du conseiller Houst ; 10) la présence de soldats estropiés dans les hôpitaux du pays ; 11) les revendications de l'Etat ecclésiastique ; 12) l'interdiction de la religion "réformée". 31 décembre 1605., 1539-1605
- 24 Ordonnance de l'empereur Charles Quint sur le Siège des Nobles à Luxembourg (1). Version française du titre XIII ("des causes appartenantes à la cognoissance et judiciele décision du justicier des Nobles et Nobles féodaux 16 février 1549, n.st., 1549-1549
- 25 Lettres patentes prises au nom du roi Philippe II, par le Conseil d'Etat à la requête des Etats de Luxembourg du 10 janvier 1576 (n.st.), interdisant au Grand Conseil de Malines et au Conseil de Luxembourg de prendre connaissance des causes relatives aux fiefs de Luxembourg et réservées au Siège des Nobles. (Bruxelles, 26 juin 1576) (1)., 1576-1576
- 34 Preuves de noblesse produites par le Sr de Valansart, seigneur de Grosbous, 1784. P.J. 1471-1758., 1471-1784
- 51 Demande d'extrait du dénombrement des feux de 1575, concernant la ville de Marche, sollicitée par Jacques de Marchin, écuyer. 1701., 1575-1701
- 121 Contestations relatives à la souveraineté de la Terre de Saint-Hubert, 1720-1727. P.J. Copies des actes des XVIe et XVIIe s., 1501-1727