Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 1017 Avis du grand Conseil au sujet d'une demande de lettres d'abolition présentée par Jean Dupont. NAMUR le 21 janvier 1583. N. St., 1583
- 1018 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de Jacques de Froidmont, conseiller au conseil de Namur. TOURNAI, le 16 mars 1583., 1583
- 1019 Avis du grand conseil au sujet des lettres de relief d'appel d'un jugement rendu par. le conseil de Flandre en matière de purge criminelle à charge d'Étienne Raes, bailli de la Motte-au Bois.NAMUR, le ler avril 1583., 1583
- 1020 Farnèse informe le grand Conseil de la nomination de Balthasar Ayala, ponctuation aux fonctions de conseiller et ordonne de le considérer comme présent pendant tout le temps que son service le retiendra à l'armée (209). TOURNAI le 4 avril 1583., 1583
- 1021 Avis du grand Conseil sur une requête des Jésuites, demandant de pouvoir jouir librement des privilèges que les Papes leur ont octroyés. Le grand Conseil émet un avis favorable en ce qui concerne les privilèges d'ordre purement spirituel; il fait des réserves au sujet du maintien des autres, tels que l'exemption de toute juridiction, tant ecclésiastique que laïque, .la franchise en matière de paiement de dîmes,tailles et autres charges réelles, le droit de choisir les juges en toutes causes, etc. NAMUR, le 20 avril 1583., 1583
- 1022 Avis du grand Conseil au sujet d'une requête des religieux du couvent de Saint-Nicolas en Aronaige; ils demandent main levée de la saisie des terres et seigneuries, qu'ils ont acquises en Artois et en Flandre par voie d'échange, et qui sont revendiquées par les héritiers de Godefroid de Bocholt, seigneur de Grevenbroeck. le 16 mai 1583., 1583
- 1023 Avis du grand Conseil au sujet d'une requête de Jean Meeze, receveur des confiscations à Nieuport et à Dunkerque; il demande s'il doit confisquer les biens des bourgeois morts avant la reddition de ces deux villes. Le grand Conseil estime que le receveur doit se conformer au texte des lettres patentes de S. M. et soumettre à la décision de la justice toutes les difficultés que leur interprétation pourrait soulever. NAMUR, le 18 mai 1583., 1583
- 1024 Présentation de candidats à la place de secrétaire du grand Conseil. NAMUR, le 10 juin 1583., 1583
- 1025 Farnèse recommande la candidature de Médard Robillart, licencié ès arts, aux fonctions de secrétaire. Avis du grand Conseil. LIERRE, le 27 juin 1583., 1583
- 1026 Assignation des gages du grand Conseil sur la recette générale de Namur, à concurrence d'une somme de deux mille livres. TOURNAI le 18 juillet 1583., 1583
- 1027 Commission de greffier au grand Conseil en faveur de Jean Martini, substitut procureur général. NAMUR, le 23 août 1583., 1583
- 1028 Farnèse ordonne à Florent, comte de Berlaimont, gouverneur de Namur, de remettre au grand Conseil l'instruction du procès intenté à Claude Croy, avocat audit Conseil. Du camp lez YPRES le 6 septembre 1583., 1583
- 1029 Lettre de Farnèse au grand Conseil sur le même sujet. Du camp lez YPRES le 6 septembre 1583., 1583
- 1030 Augmentation du salaire des procureurs du grand conseil. Conseil MONS. le 15 septembre 1583., 1583
- 1031 Commission d'huissier au grand Conseil, avec résidence en Artois, donnée à Philippe Panot (210). TOURNAI le 22 octobre 1583., 1583
- 1032 Commission de substitut procureur général en faveur de Jean de Clermetz, avocat. TOURNAI le 30 décembre 1533., 1533
- 1033 Décret du grand Conseil condamnant à l'amende et aux dépens les plaideurs qui n'auront pas satisfait au jour fixé, sur requête itérative.NAMUR, le 14 janvier 1584., 1584
- 1034 Requête de l'huissier Philippe Panot, de résidence à Le Venthie (Artois); il sollicite l'autorisation, vu la longueur du voyage et la difficulté des chemins, de prêter serment entre les mains du conseiller Charles de Mont- Saint-Éloy, de passage à Arras (211). ..., 10 février 1534., 1534
- 1035 Commission de conseiller accordée à Adrien Peussen, professeur à l'Université de Douai. TOURNAI, le 13 juin 1584., 1584
- 1036 Commission de conseiller en faveur de Guillaume de Vendeulle, conseiller au conseil de Flandre. BEURES, le 30 octobre 1584., 1584
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