Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 274 Copie par le notaire Nicolas Mahy de la franchise d'Auby, le 15 mai 1306, par Jacquemin dit de Cugnon et Jean dit Ploars, seigneurs de Cugnon. 1698.
- 275 Pussemange et Bagimont, 12 mars 1322 par Renier de Neufmanil. Copies libres. XVIIe siècle.
- 276 La Ferté-sur-Chiers et Villy, 6 avril 1342 par Jean l'Aveugle. Copie d'un vidimus du Conseil de Luxembourg par François Meurice, prêtre à Margut. 1689.
- 279 Copie de la transaction intervenue entre Marguerite de Lorraine, veuve de Louis VI de Looz et de Chiny et Thierry de Heinsberg, dans la succession du comte, en février 1336. XVIIIe siècle.
- 348 Copie du dénombrement des fiefs par Louis V de Chiny à Thibaut II comte de Bar, 2 avril 1270. XVIIe siècle.
- 382 Reliefs des terres de Marville et d'Arrancy. 1266-1542.
- 384 Accord intervenu entre Henri le Blondel, comte de Luxembourg, sa femme Marguerite et Thibaut II comte de Bar à propos de Marville et Arrancy achetés en commun à Waleran de Montjoie et de Fauquemont, 2 avril 1270 et vidimus du doyen et du prévôt de Bar (1407). 1270-1407.
- 385 Confirmation des privilèges de Marville et de l'affranchissement au droit de Beaumont par Wenceslas, roi de Bohême et par Antoine de Bourgogne et sa femme Élisabeth. 1384-1414.
- 457 Sauvegardes et records de justice relatifs à l'exemption de charges militaires de la terre de Muno. 1317-1698.
- 484 Souveraineté sur le château et le comté de Rochefort. Transaction intervenue entre Charles Quint et Georges d'Autriche, évêque de Liège. 1467-1698.
- 485 Sentence du gouverneur de Luxembourg dans la cause entre Louis de la Marck, seigneur de Rochefort et Jean Sale dont les marchandises ont été saisies à Rochefort sous prétexte du droit de guerre. 1473.
- 520 Conflits de juridiction et transactions intervenus entre le duc de Luxembourg et le prince de Stavelot à propos des aides, des tailles, du droit de passage et du château de Logne. 1346-1763.
- 570 Pièces justificatives concernant la souveraineté de Bertrix, rassemblées par Eustache Wiltheim. 1291-1633.
- 939 Autorisation donnée par le lieutenant-général du duc de Bourgogne à l'abbaye de Saint-Hubert pour faire des quêtes et transporter des reliques dans l'archevêché de Cologne. 1460.
- 1469 Record de la justice de Bande au sujet de l'exécution des malfaiteurs et spécification par le prévôt de La Roche des droits du souverain dans la seigneurie de Bande. 1463-1604.
- 583 Litiges avec l'évêque de Liège comme duc de Bouillon à propos des bois de Muno. 1313-1590.
- 602 Copie de l'accord intervenu entre Werner de Falkenstein, archevêque de Trèves et Louis duc d'Orléans, mambour et gouverneur du Luxembourg pour régler tous leurs différends, notamment ceux des châteaux de Schönecken et de Malberg, 28 octobre 1404. XVIIe siècle.
- 603 Copie de la confirmation par Charles, duc de Bourgogne, de la liberté de passage des marchandises entre la ville de Trèves et le duché de Luxembourg contre une rente annuelle de 400 florins du Rhin, Marche, 10 décembre 1467. XVIIe siècle.
- 613 Participation de l'abbé de Saint-Hubert aux assemblées des États à Luxembourg. 1451-1744.
- 681 Copies d'attestations en faveur de la noblesse de la famille Maljean, 1473-1575. Fin XVIIe siècle.
82 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 5