Inventaire analytique du chartrier de la Trésorerie des comtes de Hainaut, 1176-1818
- 501 Gossuin de Rossem s'engage à augmenter, au prorata de 100 livres de Hollande par an, la valeur de sa maison de Rijnenburg qu'il tient en fief du comte de Hainaut et de Hollande. 21 avril 1315.
- --- Paris, Louis (X le Hutin), roi de France, ordonne aux gardes des péages de son royaume de veiller à la stricte application des dispositions sur la liberté du commerce accordées aux marchands des comtés de Hollande et de Zélande, pour autant que ce commerce ne concerne pas la Flandre. 18 mai 1315.
- 502 Le garde de la prévôté de Paris délivre un vidimus de l'acte précédent. 19 mai 1315.
- 503 Mons, Jacques de Fagnolle, chevalier, et son épouse Marguerite promettent qu'à la requête du comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. ils se déshériteront en sa faveur de tous leurs droits sur la terre de Mirwart. 3 juin 1315.
- 504 Mons, les mêmes s'engagent à restituer au même comte les titres relatifs à la même terre qui pourraient se trouver en leur possession. 3 juin 1315.
- 505 Paris, Louis (X le Hutin), roi de France, s'engage, au cas où il ferait la paix avec la Flandre ou conquerrait ce comté, à dédommager Godefroid de Naast, chevalier, pour la perte éventuelle de ses terres flamandes ou la renonciation à son hommage au comte de Flandre. 8 juillet 1315.
- 506 Mons, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. commande au mayeur et aux échevins de Mons d'être présents au transport d'un bien tenu de lui que doit faire Jean de Froidchapelle au profit de Jean de Bavay, son gendre. 13 juillet 1315.
- 507 Avignon, attestation relative à la restitution au procureur d'Adolphe (II de la Marck), évêque de Liège, de la vaisselle d'argent confiée en garde au comte de Hainaut au nom de cet évêque. 6 septembre 1315.
- 508 Les échevins du Neuf Bourg (d'Arras) s'engagent à rembourser à Jacques des Cambres une somme de 28 livres de blancs. 31 octobre 1315.
- 509 Le magistrat et le conseil des villes de Louvain et de Bruxelles font savoir que, pour concourir à la levée de l'interdit décrété par la cour des foires de Champagne et de Brie contre le duc de Brabant et son duché, les marchands desdites villes paieront au comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. sur chaque pièce de drap amenée auxdites foires un droit de 2 sous de petits tournois noirs, et ce à concurrence d'un montant global de 3.100 livres de la même monnaie. 10 décembre 1315.
- 510 Vincennes, ordonnance du roi de France, Louis (X le Hutin), relative à l'exportation des marchandises de France vers le comté de Hainaut. 22 décembre 1315.
- 511 Valenciennes, le procureur de Louis, prince de Morée, et de son épouse reconnaît au nom de ces derniers un prêt de 3.000 petits tournois que leur a consenti le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. ; il s'engage à en fournir une reconnaissance scellée par ses mandants, à défaut de quoi, le comte pourra saisir les biens que ces derniers possèdent en Hainaut et en Hollande. 27 décembre 1315.
- 512 La Haye, Othon d'IJsselstein promet de se mettre au service du comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc., si celui-ci l'inféode de la maison d'IJsselstein après le décès de son père, Gisbert, et de son frère, Arnaud. 31 décembre 1315.
- 513 La doyenne et la communauté du chapitre de Sainte-Waudru de Mons font savoir qu'un accord a été passé entre elles et leur abbé séculier, le comte de Hainaut et de Hollande, touchant la délimitation de leurs juridictions respectives en matière féodale ; en échange de quoi, elles renoncent à tous leurs droits sur les serfs, les mortemains et le meilleur catel en la ville de Mons, et amortissent le don fait par le comte au couvent du Val-des- Êcoliers de Mons d'une terre sise à Quaregnon. 3 février 1316 n.st.
- 514 Henri, seigneur de Lewinberg, et son épouse Agnès font hommage au comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. pour une rente assignée sur la winbede de Dollendorf (Dollendorp). 19 juin 1316.
- 515 Paris, " Ce sont li article qui sont accordé sus la pais de Flandres par le conseil monseigneur de Poitiers, régent le Réaume de France, et par les gens de Flandres ". 8 juillet 1316.
- --- Accord de trêve suspendant jusqu'au 15 août suivant les hostilités engagées entre, d'une part, le comte de Hainaut et ses alliés Français. et, de l'autre, le comte de Flandre et ses tenants. 20 juillet 1316.
- 517 Thierry du Casteler, seigneur de Bellaing, chevalier, fait savoir qu'il a procédé, avec les hommes de fief du comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc., au transport du fief tenu de ce comte par Jean de Valenciennes, chevalier, au profit de Jean Bernier, receveur de Hainaut. 26 août 1316.
- --- Compiègne, Philippe, fils du roi de France, régent du Royaume, fait savoir qu'il a prolongé jusqu'à la Toussaint 1317 la trêve conclue entre lui-même et le comte de Hainaut, d'une part, et le comte de Flandre, de l'autre, trêve qui venait à expiration à la Toussaint 1316. 13 octobre 1316.
- --- Compiègne, Robert (III de Béthune), comte de Flandre, ratifie les dispositions de l'acte précédent, dont il restitue la teneur. 13 octobre 1316.
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