Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1433 /75 1433, 4 juin Jean Mercatoris, garde des chartes des duchés de Brabant et de Limbourg, et Emond de Dynter, secrétaire du duc de Bourgogne [Philippe le Bon], délivrent des copies de 12 chartes, datées des 1er, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 14 et 15 septembre 1289, et analysées sous les nos 65 à 76 inclus, d'après un rôle, les contenant toutes, dressé par feu Thierri Gheerbode, en son vivant conseiller et garde des chartes de Flandre, et dont les originaux étaient conservés dans les archives du comté de Flandre.
- 1431 /143 1431, 27 avril (N). Philippe le Bon, à la requête des habitants de Berg et de Steenokkerzeel, leur confirme, en les reproduisant textuellement, les chartes datées des 15 septembre 1248, 28 août 1290 et 18 août 1337 [respectivement analysées sous les nos 45, 146 et 480] qui avaient été confiées naguères au défunt chevalier Everard Bote pour être confirmées par le duc Antoine de Brabant, mais non restituées par lui ni par ses héritiers, et aux termes desquelles les susdits habitants avaient obtenu sous certaines conditions, pour les besoins de leur chauffage et le pâturage de leur bétail, le marais dit Laere, situé entre ces deux villages, et leur accordant l'exemption des aides et subsides.
- 1431 /145 1431, 27 avril (N). Philippe [le Bon] confirme et ratifie à la requête des habitants de Berg et de Steenokkerzeel (?) ( Hockensele), en les reproduisant textuellement, les chartes émanées de ses prédécesseurs au duché de Brabant, Henri [III], Jean [Ier] et Jean [III], respectivement datées de Louvain, le 15 septembre 1248, 28 août 1290 et Tervueren, 18 août 1337 [voyez les analyses nos 48, 146 et 450], en vertu desquelles fut octroyé aux dits habitants le marais dit Lare, situé entre ces deux localités, pour les besoins de leur chauffage avec droit de pacage, à charge de payer annuellement un cens de 40 livres de Louvain et deux gelines par feu; redevance moyennant laquelle leur fut accordée aussi l'exemption de toutes aides et contributions sauf de celles dues en temps de guerre, à l'occasion du mariage des enfants du duc et de l'admission de ses fils à la chevalerie. Par les mêmes lettres confirmatives le duc Philippe déclare que le fait d'avoir contribué au paiement de certaines aides ne leur pourra nuire en rien quant à la jouissance ultérieure de ce privilège.
- 1431 /224 1431, 13 juillet, Maastricht (N). Philippe le Bon, à la requête de Frederic van Remerstack et de Geertrude Happart, fille de feu Henrick, sa femme, auparavant veuve de Jan van Oud- Valkenburg, 1° confirme l'arrangement intervenu le 3 juin 1279 entre Walravius, seigneur de Montjoie et de Fauquemont (Valkenburg), d'une part, et Adam, seigneur de Borgharen, chevalier, et Henrick van Birclaer, d'autre part, au sujet du droit de rendre la justice au village d'Oud-Valkenburg - lettres qui furent scellées par le dit Walravius et par Goessen, seigneur de Born, Gossuin et Ogier Borgharen et Jan van Hafkisdale, chevaliers, et dont il reproduit le texte intégral [voyez l'analyse dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, Cartulaires, I (800-1312), p. 148]; 2° ordonne à ses officiers et à ceux de son cousin Frederic, comte de Moers, de laisser la jouissance de leurs franchises aux habitants d'Oud-Valkenburg et l'usage de la garenne aux susdits conjoints en tant que de droit.
- 1436 /35 1436, 4 juin (N). Philippe [le Bon] fait connaître les conditions sous lesquelles, avec le consentement des Trois États de Brabant, il a vendu à l'abbaye de Parc près de Louvain, au prix de 1280 florins d'or du Rhin, les 80 corvées que la dite abbaye lui devait annuellement, en s'en réservant le droit de rachat pour lui et ses successeurs au duché de Brabant. Cette aliénation fut autorisée par les Trois États du duché pour permettre au duc de se procurer les 70.000 Philippus d'or dont il avait immédiatement besoin pour poursuivre la guerre contre les Anglais.
- 1438 /19 1438, 10 février P[ierre] van Meerbeke, maître de la Chambre des Comptes de Brabant, délivre un vidimus sur papier de la charte du 20 janvier 1295 n. st., analysée sous le n° 154.
- 1438 /51 1438, 14 mai, Bruxelles (L). Les doyen et chapitre de Sainte-Gudule à Bruxelles et le magistrat de cette ville délivrent un vidimus de la charte du 27 novembre 1270, analysée sous le n° 81.
- 10578 1427, 22 décembre, Bruxelles. Philippe [Ier], à la requête des religieux d'Orival, de l'ordre de la Sainte Trinité, lez-Nivelles au Roman Pays de Brabant, ouï la relation de son aimé et féal chancelier, maître Jean Bont, docteur en droit canon et civil, et de quelques autres membres de son conseil, approuve et confirme, en les reproduisant textuellement, les lettres patentes du duc Jean, datées du mois de juillet 1291 [voyez l'analyse dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, Cartulaires, I (800-1312), p. 179], par lesquelles les dits religieux avaient été affranchis de toutes tailles en Brabant, à charge de célébrer mensuellement une messe solennelle de Requiem pour le repos des âmes de ses prédécesseurs, de lui-même et de ses successeurs au duché de Brabant.
- 1428 /18 1428, 4 janvier, Bruxelles (F). Philippe [Ier], à la requête des prieur et religieuses de Val-Duchesse, lez-Auderghem leur confirme les lettres de privilège octroyées à leur couvent par Jean Ier, son prédécesseur (le 29 juin 1280, voyez l'analyse dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, Cartulaires, I (800-1312), p. 150).
- 1429 /18 1429, 20 janvier, Bruxelles (N). Philippe [Ier], après avoir fait examiner minutieusement par le chancelier Jan Bont, et par quelques autres de son conseil les lettres datées de Louvain, 13 octobre 1424, qu'il reproduit intégralement (voyez l'analyse n° 10.176) et par lesquelles le feu duc Jean IV, son frère, confirma en les reproduisant textuellement, les lettres de privilège, datées de Bruxelles, 26 décembre 1414 (voyez l'analyse n° 9214) contenant le texte de celles données à Louvain au mois d'août 1211, octroyées aux bonnes gens de l'avouerie de Neerijse, confirme à son tour ces lettres de privilège à la requête des dites bonnes gens de Neerijse.
- 1429 /93 1429, 15 juin (L). Reproduction d'un des derniers articles de la keure ou loi criminelle accordée à la ville de Bruxelles [le 10 juin 1229] par le duc Henri Ier et son fils Henri.
- 1429 /208 1429, 5 octobre, Louvain (L). Philippe [Ier], à la requête des religieux de Villers, abbaye de l'ordre de Cîteaux au diocèse de Liège, approuve et ratifie la charte, après l'avoir fait examiner par le chancelier de Brabant Gillemin de Sart, doyen de Saint-Denis de Liège et par quelques-uns de ses conseillers, octroyée à ladite abbaye, au mois d'août 1250 par Theodoricus, lors seigneur de Fauquemont (Valkenburg), son prédécesseur en ladite seigneurie, charte dont il reproduit le texte intégralement [voyez l'analyse dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, Cartulaires, I (800-1312), p. 103] et leur confirme de plus la possession de tous les biens et privilèges dont ils jouissent à ce jour.
- 1429 /246 1429, 28 décembre, [Nivelles] (L). Frère Jacques, prieur du couvent Sainte-Catherine près des murs de Nivelles, de l'ordre de Saint-Guillaume, au diocèse de Liège, à l'intervention de Jean Galli, clerc du diocèse de Cambrai, maître ès arts et notaire impérial, et en présence de Laurent de Daudewangis et de Nicolas Rohingenez, prêtres chapelains de l'église Sainte-Gertrude, délivre un vidimus de la bulle du pape Léon IX du 27 juillet 1049.
- 1430 /56 1430, 14 mai, Bruxelles (L). Le doyen de et l'archiprêtre de Sainte-Gudule à Bruxelles et le magistrat de cette ville délivrent un vidimus, sur parchemin, de la charte du 21 octobre 1283, analysée sous le n° 95.
- 1430 /57 1430, 14 mai, Bruxelles (L). Le doyen et chapitre de Sainte-Gudule et le magistrat de la ville de Bruxelles délivrent un vidimus sur parchemin de la charte datée de la même ville, 2 juin 1292, analysée sous le n° 121.
- 1430 /62 1430, 29 mai, Bruxelles (L). Philippe [Ier], après avoir fait examiner minutieusement par le chancelier maître Gillenus de Sarto, doyen de Saint-Denis à Liège, et par quelques conseillers, confirme en faveur de l'abbesse et des religieuses de Burtscheid, de l'ordre de Cîteaux, au diocèse de Cologne (Köln), les lettres de privilège et de protection octroyées à la dite abbaye par ses prédécesseurs aux duchés de Brabant et de Limbourg [voyez notamment les chartes du 30 novembre 1297 et du mois de juillet 1307, dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, Cartulaires, I (800-1312), p. 194 et 222].
- 1430 /67 1430, 14 juin, Bruxelles (N). Philippe [Ier], à la requête des abbé et religieux de Saint-Bernard-sur-l'Escaut, leur confirme la charte datée du 4 août 1243 [voyez l'analyse dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, Cartulaires, I (800-1312), p. 90], donnée à l'abbaye par Henri II, duc de Lotharingie et de Brabant: charte dont il reproduit le texte en la commentant par la reproduction d'un acte du 6 mars 1387 [voyez l'analyse n° 6385].
- 1430 /199 1430, Bruxelles (L+N) Le doyen et le chapitre de Sainte-Gudule à Bruxelles et le magistrat de cette ville délivrent un vidimus de la charte du 20 janvier 1298 [analysée sous le n° 135] et y appendent leurs sceaux.