Inventaire analytique des archives des cours synodales de Bruxelles
- 141 Vol. 63: Charles Comperis, chanoine de Lierre, contre Corneille de Bie: Destruction volontaire, au préjudice d'un tiers, d'un acte sous seing privé, contenant une promesse de mariage. Délation du serment décisoire, 1700-1702.
- 142 (F. 1-166). P.-J. Staes, chanoine et receveur du chapitre de Tirlemont, contre le doyen du même chapitre: Reddition de compte, 1769-1770.
- 143 (F. 167-140). P.-J. Staes, chanoine et receveur du chapitre de Tirlemont contre G. Windelincx, chanoine du même chapitre: Injures; déni de justice; évocation, 1772-1774.
- 144 (F. 1-21). Alexandre B..., contre Marie-Catherine van H...: Séduction et recherche de paternité naturelle, 1727.
- 145 (F. 22-83). Pierre-Michel Henry dit Henrici, lieutenant d'artillerie, contre Elisabeth-Marguerite Appiarin: Validité de mariage et pension alimentaire, 1745-1746.
- 146 (F. 84-125). Joseph Malfait, enseigne du régiment d'infanterie de Los Rios, contre Xavier de Rous et le Père François Geucken, de la Compagnie Jésus, vicaire général de l'armée belge: Mariage fictif; exécution abusive de la sentence a qua; responsabilité personnelle du premier juge, 1765-1766.
- 147 (F. 126-229). La baron François de Heems, capitaine au régiment d'infanterie du duc Charles de Lorraine, contre son épouse la comtesse Marie de Robiano: Séparation de corps; résidence de la femme pendant l'instance, 1774.
- 148 (F. 4-49). Gabriel Leemans, tant en nom propre qu'en qualité d'intervenant pour André du Ré, contre les proviseurs et le président du Grand Collège de Louvain (Leuven): Paiement des arrérages d'une rente de 12 florins, 10 sous. - Relèvement de la désertion d'appel, 1715-1716.
- 149 (F. 50-131). Jacques van den Broeck, contre Jean-Baptiste Verpoorten, en qualité de cessionnaire des droits de son père, Jean Verpoorten: Paiement d'une rente de 10 florins. - Exception d'incompétence et de litispendance, 1741.
- 150 (F. 132-231). Catherin e Sassenus contre Etienne-Emmanuel Rosar, étudiant en médecine, et son curateur le procureur, La Fortune: Promesse de mariage; dépôt tardif de conclusions ampliatives, 1772-1773.
- 151 (F. 1-42). Pierre-Albert de Calumborg, contre Marie van Heyssel: Sentence du doyen du chapitre métropolitain de Malines (Mechelen), juge synodal, en matière d'action rescisoire, 1695-1697.
- 152 (F. 43-207). L'archevêque de Malines (Mechelen) et son vicaire-général, Henri van Susteren, contre Mathias Jacques van Hove, chapelain de l'église métropolitaine de Malines: Sentence interlocutaire du doyen du chapitre de Lierre (Lier), juge synodal, en matière de permutation de bénéfices, 1711.
- 153 (F. 208-404). Martin Germain, chanoine de Soignies, contre Jean-Bernard Sardenois de Ville, chanoine du même chapitre: Sentence du prévôt du chapitre métropolitain de Malines (Mechelen), en matière d'écrit diffimatoire, 1724-1725.
- 154 (F. 1-32). Jean-Joseph de Bruyn, drossard de Mortsel, contre son épouse Catherine-Isabelle Geeraerts: Deuxième instance: Archevêque de Malines (Mechelen). Séparation de corps, 1704-1705.
- 155 (F. 33-56). Jean-Baptist de Lierre (Lier), curé de Contich (Kontich), contre Jean Dielens et son père Adrien Dielens: Deuxième instance: Officialité de Malines. Interrogatoire sur faits et articles, 1762.
- 156 (F. 57-88). Denis P., contre Elisabeth V., et son époux Henri-Louis N.: Deucième instance: offiicialité de Bruxelles. Séduction et recherche de paternité naturelle, 1769-1771.
- 157 (F. 1-75). Gaspar de Wilde, curé d'Oostkerke-lez-Bruges, contre Jean Boutens, chapelain d'Oostkerke et son héritier Jean Weerbrouck: Deuxième instance: L'abbé d'Eechoutte (Eekhoutabdij). Pension de 5 livres de Flandre à charge de la cure d'Oostkerk, 1692-1697.
- 158 (F. 76-93). François van Aefferden, prévôt de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (Brugge) contre le chapitre de Notre-Dame à Bruges: Deuxième instance: L'officialité de Gand (Gent). Non résidence. Récusation du prévôt de Coudenberg, comme juge, par la partie intimée, 1708.
- 159 (F. 94-141). Chrétien Spillebout, curé de Houttave, contre le promoteur de l'officialité, le chanoine André Mendez et les vicaires généraux de l'évêché de Bruges: Deuxième instance: le doyen du chapitre de Bruxelles. Récusation de juge, 1715-1716.
- 160 (F. 1-16). Aldegonde Cremers, veuve de Gérard Pauly, en qualité d'héritière bénéficiaire de son fils Jean Pauly, contre la veuve de celui-ci, Marie Nagelmaeckers: Deuxième instance: L'officialité de Gand (Gent). Désertion d'appel, 1695.
220 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 11