Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles. An IV-1878
- 41 Actes, pièces de procédure et pièces annexes à l'appui, concernant diverses affaires judiciaires. 1824
- 42 Actes (n°1 à 208). 1824
- 43 Actes (n°1 à 187). 1825
- 44 Actes (n°1 à 191). 1826
- 45 Actes (n°1 à 232). 1827
- 46 Actes (n°1 à 228). 1828
- 47 Actes (n°1 à 202). 1829. Répertoire correspondant
- 48 Actes (n°1 à 222). 1830. Répertoire correspondant
- 49 Actes (n°1 à 130). 1831. Répertoire correspondant. Régistres des défauts, pour les 1er et 4e arrondissements, accordés contre ceux qui ne comparurent pas en conciliation 10
- 50 Actes (n°1 à 134 et 1 à 16). 1832
- 51 Copies d'actes extra-juriciaires et judiciaires émanant de la justice de paix, avec quelques pièces annexes. 1814-1827
- 52 Documents se rapportant aux tâches du juge de paix comme officier de police judiciaire. - Rapport à l'accusateur public près le Tribunal criminel, à propos de l'instruction concernant d'Arconati et à propos des trahisons qui menacent la République dans les départements réunis, et qui se trament surtout avec la complicité d'employés du service des Postes. 6 pluviôse an IV
- 53 Dossiers relatifs aux tâches du juge de paix comme officier de police judiciaire (pièces ne portant pas de mumérotation). Nivôse an IV - floréal an IV
- 54 Dossiers relatifs aux tâches du juge de paix comme officier de police judiciaire (pièces portant une numérotation, classées cependant dans l'ordre chronologique). 15 nivôse an IV; floréal an IV - an X
- 55 Correspondance reçue par le juge de paix à propos du fonctionnement de la justice de paix, sans rapport avec aucune affaire particulière. An IV
- 56 Feuillets portant des brouillons et des notes en rapport avec l'activité de la justice de paix. Pluviôse - germinal an IV
- 57 Quelques actes, non mentionnés au répertoire, avec des pièces de procédure et des pièces annexes à l'appui. Pluviôse - germinal an IV
- 58 Actes, pièces de procédures et pièces annexes à l'appui (n°1 à 249). 11 nivôse an IV - 14 floréal an IV
- 59 Déclarations et procurations (n°1 à 139). 17 floréal an IV - 23 fructidor an IV
- 60 Actes, pièces de procédure et pièces annexes à l'appui (n°250 à 500). 15 floréal an IV - 29 fructidor an IV
392 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 20