Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996-1997. Partie II (conclusions des avoués, 1936-1965)
- 61 Dates extrêmes : 1937-1938, Chambre III.
- 62 Dates extrêmes : 1938, Chambre III.
- 63 Dates extrêmes : 1938-1939, Chambre III.
- 64 Dates extrêmes : 1939, Chambre III.
- 65 Dates extrêmes : 1939-1940, Chambre III.
- 66 Dates extrêmes : 1940-1941, Chambre III.
- 67 Dates extrêmes : 1941, Chambre III.
- 68 Dates extrêmes : 1941-1942, Chambre III.
- 69 Dates extrêmes : 1942-1943, Chambre III.
- 70 Dates extrêmes : 1943, Chambre III.
- 71 Dates extrêmes : 1943-1944, Chambre III.
- 72 Dates extrêmes : 1944-1945, Chambre III.
- 73 Dates extrêmes : 1945, Chambre III.
- 74 Dates extrêmes : 1946, Chambre III.
- 75 Dates extrêmes : 1946-1947, Chambre III.
- 76 Dates extrêmes : 1947, Chambre III.
- 77 Dates extrêmes : 1947-1948, Chambre III.
- 78 Dates extrêmes : 1948, Chambre III.
- 79 Dates extrêmes : 1949, Chambre III.
- 80 Dates extrêmes : 1949, Chambre III.
552 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 28