Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- 7 Déclaration des salaires dus aux bailli et gens de Loi pour le transport de 200 verges de terres par Jean-Baptiste et Catherine Gallet au profit de Laurent Petit. [Fin du XVIIe ou début du XVIIIe siècle].
- 8 État des salaires dus par les bailli et gens de Loi au procureur Simon Dombry pour les représenter dans divers procès portés devant le bailliage et le conseil souverain de Tournai, entre 1688 et 1704. [Après 1704].
- 9 État des frais et dépens dus à la Loi à cause de l'adjudication au profit de Jérôme Boccage d'une maison avec 600 verges de terres et 200 autres verges de terres. 1717.
- 10 Mandement d'Antoine-Ignace Vandergracht, seigneur de Fretin, grand bailli héréditaire du bailliage de Tournai, Tournaisis, Mortagne et Saint-Amand, au premier huissier du bailliage, l'ordonnant de mettre à exécution une sentence. [XVIIIe siècle].
- 11 Inventaire de neuf registres [aux plaids], de 1599 à 1714. [Après 1714].
- 19 1752.
- 20 Assignation à comparaître aux plaids, délivrée par Pierre Lemaire et Charles Duroisin, hommes de fiefs et échevins, vis-à-vis des témoins que le bailli Jean-François Prevost jugera utile de convoquer. 1702.
- 21 Par devant notaire royal, lettre de procuration donnée par Jean-François des Enffans, écuyer, seigneur de Lannoy, au profit de Michel de Leuze, pour le représenter dans toutes les causes qu'il aura devant les bailli, échevins et hommes de fiefs. 1705.
- 25 Actes relatifs à un procès survenu entre Jean-François Prevost, bailli, contre Nicolas Hennot, laboureur, pour coup porté à la tête de Marie-Catherine Lemaire, son épouse. 1710.
- 26 Acte relatif à un procès survenu entre Jean-François Prevost, bailli, contre Antoine Hennot, pour coups et blessures à l'encontre du beau-fils de Jean-Baptiste Descarpentrie. 1712.
- 27 Acte relatif à un procès survenu entre Jean-Baptiste Manche contre Adrien Delporte, pour coups et blessures. 1714.
- 28 Acte relatif à un procès survenu entre Philippe de la Maistre et Mathias Mille contre Pierre-Antoine Desroeux, pour coups. 1714.
- 29 Acte relatif à un procès survenu entre Jean-François Prevost, bailli, contre Nicolas Gahide, Jean Clercquié, Jean-Baptiste Descarpentrie et sa femme, pour coups et blessures. 1714.
- 30 Acte relatif au procès intenté par Jean-François Prevost, bailli, contre Jean-Baptiste Dacquemaine, cabaretier, pour avoir fait jouer du violon en sa maison, sans permission du seigneur. 1714.
- 31 Acte relatif à un procès survenu entre Marie-Josephe Fardel, veuve de monsieur de Beugnies, contre Michelle Malier, femme de Barthélemy Meurisse, censier de Bruyelle, pour coups et blessures. 1718-1719.
- 32 Actes touchant un procès survenu entre La dame [Marie-Josephe] de Fardel, épouse de monsieur de Beugnies, contre Michelle Mulier, épouse de Barthélemy Meurisse, censier de Bruyelle, pour coups et blessures. 1719.
- 33 Actes relatifs à un procès survenu entre Jean-François Prevost, bailli, contre Pierre-François de Wasmes, pour coups et blessures à l'encontre de Jean-François Broutin. 1722.
- 34 Acte relatif à un procès survenu entre Jean-François Prevost, contre Pierre Bresoult et consorts, de Calonne, pour tapage nocturne au jardin du cabaret de la Chasse Royale, la bagarre générale qui s'ensuivit et les coups et blessures sur trois personnes. 1723-1724.
- 35 Actes à propos d'un procès survenu entre Jean-François Prevost, bailli, contre quelques cavaliers de la garnison de Tournai tenant campement à Antoing, Michel-Joseph Hennot et Maxi (sic) Mille, pour bagarre au cabaret de la Fontaine. 1724.
- 36 Acte relatif à un procès survenu entre Antoine Hennot contre Jacques-Lamorald Vanderghins, pour injures. 1728-1729.
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