Inventaire des archives de la paroisse Sainte-Élisabeth à Mons, 1387-1815
- 710 Sentence du conseil souverain de Hainaut dans le procès opposant Gaspard de Bauffe, curé de Sainte-Elisabeth, à la confrérie de Saint-Christophe au sujet de la célébration d'un obit le lendemain du jour de la fête de ce saint pour les confréries trépassés. 27 août 1711.
- 711 Pièces du procès opposant les curé, grands-maîtres et mambours de Sainte-Elisabeth aux chanoines de saint-germain, relatif à la réédification du chœur de Sainte-Elisabeth. 1714-1723.
- 712 Pièces du procès opposant les curé, grands-maîtres et mambours de Sainte-Elisabeth aux chanoines de saint-germain, relatif à la réédification du chœur de Sainte-Elisabeth. 1714-1723.
- 713 Pièces du procès opposant les curé, grands-maîtres et mambours de Sainte-Elisabeth à Jaspart Fonson, sculpteur, au sujet de travaux exécutés pour le compte de l'église de Sainte-Elisabeth. 1714-1740.
- 714 Procédure intentée par les maîtres et mambours de Sainte-Elisabeth contre les exécuteurs testamentaires des sieurs Debauve, doyen et curé de l'église, concernant les sommes reçues pour la réédification de celle-ci. 1720-1723.
- 715 Procédure intentée contre les héritiers de Nicolas Hanot, receveur de l'église de Sainte-Elisabeth, par les curé, grand-maîtres et mambours au sujet d'une somme de 1680 1. 8 s. dont il était débiteur par l'arrêté de son compte rendu du 29 juillet 1725. 1731-1732.
- 716 Procédure intentée par les maîtres et intendants de l'église de Sainte-Elisabeth, au nom du receveur Bourguelle, contre Damien Roly, curé, tendant à ce qu'il soit défendu à l'avenir au receveur de recevoir Jacques Latteur. 1736.
- 717 Pièces du procès opposant Damien Roly, curé de Sainte-Elisabeth et les intendants et mambours de l'église de Sainte-Elisabeth au sujet de la gestion de tout ce qui concerne les offices des morts. 1736.
- 718 Pièces du procès intenté par les associés de la confrérie Damien Roly et ses adjoints aux fins de continuer de mettre dans la sacristie les deux lanternes que l'on porte lorsque l'on visite les malades. 1742-1749.
- 719 Sentence prononcée par le conseil souverain de Hainaut contre les exécuteurs testamentaires de Jeanne Helduyer. 7 janvier 1746.
- 720 Arrêt de la Cour souveraine de Mons augmentant la portion congrue du curé de sainte-Elisabeth. 11 août 1784.
- 721 Transaction entre l'église de Sainte-Elisabeth et le chapitre de Saint-germain concernant des enterrements et des baptêmes. 24 septembre 1785.
- 722 Transaction relative aux trois rentes dues par l'hôpital royal de Mons à la cure de Sainte-Elisabeth. 19 janvier 1786.
- 723 Arrêt de la cour de Mons dans l'affaire opposant le chapelain de la paroisse de Sainte-Elisabeth, Pierre-Joseph Coupez, au chapitre de Saint-Germain, relatif à ses émoluments. 5 août 1789.
434 gevonden, 421 t/m 434 getoond, pagina 22 van 22